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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372407cd58014677411568
19 décembre 2002
X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z... sur la liste électorale de cette commune
61372407cd58014677411569
X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette
61372305cd580146774046ce
4 mars 1998
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Angles, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme X...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200704
12 juin 2020
N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. D... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...
61372464cd580146774151b9
22 septembre 2005
X..., né le 29 août 1980, se plaignant de n'avoir pas été inscrit sur les listes électorales, de la commune de Rosny-sous-Bois, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance
ECLI:FR:CCASS:2020:C200706
L... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200712
T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...
613724dbcd58014677418f15
22 mars 2007
de la liste électorale, de procéder à l'inscription de M.
613724dbcd58014677418f18
de la liste électorale, refusant de radier M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200702
D... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200714
N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200716
T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Q...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200717
Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200700
Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...
ECLI:FR:CCASS:2017:C200672
19 avril 2017
;instance a ordonné leur réinscription sur ces listes électorales ; que le 7 mars 2017, Mme [B], tiers électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours, fondé sur l'article L. 25 du
ECLI:FR:CCASS:2016:C201461
29 septembre 2016
S... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu que, pour accueillir la demande des tiers électeurs
613724dbcd58014677418f17
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision
ECLI:FR:CCASS:2020:C200703
O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200710
W... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200715
Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. V... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...
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