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26 368 résultats pour « liste nationale des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201028

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation, systèmes comptables, comptes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200752

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Transport (matériel) : Aéronautique, espace » (E-07.01) et « Transport (usage et usagers) : Aérien »

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201162

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Médecine interne - Gériatrie et biologie du vieillissement ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201035

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « neuropsychologie » (F-07.03). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201025

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Centrales électriques » (E-2.6). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie - Gynécologie - Obstétrique » (F-03.09). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Agro-alimentaire » et « Analyses physico-chimiques ». 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200817

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200753

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Bâtiments-Travaux publics : Assainissement » (C-01.05) et « Pollution : Air » (E-03.01), « Pollution

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201027

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201031

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Génie thermique » (C-13.01), « Génie climatique » (C-13.02), « Génie frigorifique » (C-13.03), « Géothermie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200615

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques Santé, spécialité « Médecine générale » (F-01.14) et Santé, spécialité « Experts en matière de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Économie et finance - Gestion d'entreprise », spécialités « Contrefaçons, concurrence déloyale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200663

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[S] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques - « Industries - Energies et utilités - Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200629

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200709

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

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CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55c

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

est confiée à un expert qui n'est pas inscrit sur la liste de la cour d'appel ou sur la liste nationale établie par la Cour de cassation, l'ordonnance portant commission de l'expert doit être spécialement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200365

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

la rubrique concernée de la liste nationale.

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