de trajet et demandes subséquentes, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige concernant le nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis tant par

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande relative aux heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires invoquées par le salarié n'incombe pas plus particulièrement à l'une des parties au contrat de travail

pas nécessairement une durée de travail contractuelle égale à la durée légale maximale de 169 heures par mois, mais seulement une durée de travail variant entre 136 heures et 169 heures ; qu'en retenant

F... avait travaillé une semaine 42 heures 30 et l'autre 51 heures, d'où une moyenne hebdomadaire de 46 heures 45 minutes soit 11,75 heures supplémentaires ; qu'en fixant non pas à 11,45 heures mais à

des heures supplémentaires selon un forfait existant entre M.

supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif au nombre d'heures travaillées, il appartient au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour non-paiement des heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige relatif au nombre

de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments

et a, ainsi, violé le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail effectué

supplémentaires accomplies, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

écrit et que l'employeur ne fournissait pas d'éléments sur les horaires effectués ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que les juges du fond ont tranché le litige relatif au nombre

pour une seule personne de 64 heures effectuées le 30 mars 2016, alors qu'en vertu de l'article 3.7 précité de la décision 2014-44, le temps de travail journalier est plafonné à 12 heures.

2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 212-1-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige

; Attendu que, selon ce texte, en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail, l'employeur doit fournir aux juges les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ;

du juge la production par l'employeur de tous autres éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte du texte susvisé qu'en cas de litige

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif

Or en l'espèce, l'existence d'un litige sur le nombre d'heures de travail accompli ne suffit pas à établir que la Société FONDASOL qui considérait à tort que Monsieur Clause X... était valablement soumis