lui-même aucun décompte des heures de travail de son salarié incluant ses temps de déplacement après avoir relevé qu'étaient versés aux débats les ordres de mission délivrés par l'employeur qui indiquent

de 169 heures mensuelles ; qu'elle a refusé de signer un avenant ramenant cette durée à 60 heures, s'agissant là d'une modification substantielle du contrat de travail ; elle conteste avoir reçu une partie

non entre les jours de la semaine, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'apporter

La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, s'il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment

de litige sur les heures de travail, la préquantification conventionnelle du temps de travail ne suffit pas à elle-seule pour satisfaire aux exigences des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du

;en cas de litige sur les heures de travail, la préquantification conventionnelle du temps de travail ne suffit pas à elle-seule pour satisfaire aux exigences des dispositions de l'article L. 3171

;en cas de litige sur les heures de travail, la préquantification conventionnelle du temps de travail ne suffit pas à elle-seule pour satisfaire aux exigences des dispositions de l'article L. 3171

que l'intéressé a effectué, sur la période en litige, le nombre d'heures de travail effectif dont il se prévaut et qui n'ont donné lieu qu'à un dédommagement sous la forme d'" indemnités de permanences

a effectué, sur la période en litige, le nombre d'heures de travail effectif dont il se prévaut et qui n'ont donné lieu qu'à un dédommagement sous la forme d'" indemnités de permanences " puis d' " astreintes

que l'intéressée a effectué, sur la période en litige, le nombre d'heures de travail effectif dont elle se prévaut et qui n'ont donné lieu qu'à un dédommagement sous la forme d'" indemnités de permanences

que l'intéressé a effectué, sur la période en litige, le nombre d'heures de travail effectif dont il se prévaut et qui n'ont donné lieu qu'à un dédommagement sous la forme d'" indemnités de permanences

En conséquence il y a lieu de requalifier le contrat de travail à temps partiel sur la base des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise ». 1) ALORS QU'en cas de litige

La jurisprudence n'écarte pas la possibilité d'une pré-quantification conventionnelle du temps de travail dans ce secteur d'activité de la distribution de prospectus mais considère, qu'en cas de litige

, vu les dispositions des articles L3121-1 et L3121-22 du Code du travail relatifs au temps de travail et aux heures supplémentaires ; que l'art L 3171-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige

dans votre entreprise, mon état de santé ne me permettant plus de travailler autant d'heures par semaine.

Le salarié soutient que la durée hebdomadaire de son travail variait entre 39 heures et 42,5 heures, bien qu'étant rémunéré sur la base de 39 heures.

Sur la rupture Il résulte du document contresigné le 5 juin 2018 par le salarié qui porte le tampon de la société de travail temporaire qu'en raison d'un litige sur les heures de travail du mois de

heures à 20 heures sans prendre en compte l'arrêt de son travail à 18 heures ; qu'en faisant pourtant droit à la demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires telle que formulée par