Codes de loi français

Article 2

2002, prime de rendement exclue. 2 heures Jour weed-end ou jour férié (1). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Article 3

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

Article 2

code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74

Sont exclus du bénéfice de l'aide prévue à l'article D. 323-1 les travaux qui bénéficient de concours financiers de l'Etat sous forme de bonifications d'intérêt, de subventions ou prêts prévus à l'article D. 331-1, ou de subventions prévues à l'article

Article 2

Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er :

Article 4

1° Par dérogation, sont exclus du a de l'article 3 :

Article 13

. - Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l'Etat et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent

Article REF 28

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, des dortoirs et autres locaux recevant du public, à l'exception de l'article AM 8.

Article ANNEXE

. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3

Article R213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 18

Le remboursement des sommes versées par l'associé démissionnaire ou exclu s'effectue sous réserve des frais et charges occasionnés à la société du fait de la démission ou de l'exclusion.

Article 32

Peuvent être exclus du périmètre de gestion visé à l'article 30 les établissements de crédit et les sociétés de financement dont l'entreprise assujettie démontre qu'ils disposent d'une autonomie de mesure, d'analyse et de gestion opérationnelle de leur

Article L541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

Article 3

- Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent décret ;

Article 4

Les actes d'administration et de gestion suivants sont exclus de la délégation prévue à l'article 1er :

Article ANNEXE B

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 5

Sont exclus du bénéfice de la prise en charge prévue à l'article 1er du présent décret :

Article 1

Au sens du présent arrêté, une installation frigorifique comporte l'ensemble des équipements concourant à la production et à l'utilisation du froid, cela incluant les locaux qui les contiennent ou qui servent à leur exploitation.