(du 18   novembre 2013 au 3 février 2014), Jilava (du 3 au 27 février 2014), Deva (du 27 février 2014 au 29 avril 2015), Gherla (du 30 avril au 12 mai 2015), et Deva (du 14 mai au 25 mai 2015).

de "l'avènement" des lois de la loi du 24 mars 2014 modifiant l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 82 de la loi du 6 août 2015 ; il fait encore valoir que la fraude ne se présume pas

Selon l'avenant n° 14 du 30 mars 2007, étendu par arrêté du 10 décembre 2007, qui a modifié l'article 16.5 susvisé en introduisant des articles 16.5.1 et 16.5.2, sont instaurés, à compter de la date d'application

, 2017, 2018 et 2019 révélées par les relevés de situation des 28 mars 2019, 4 avril 2019, 12 septembre 2019 et 5 mars 2020 ; 2°) d'annuler les lettres de fin d'instruction du 20 mai 2020 concernant

budget prévisionnel des exercices allant du 1" juillet 2010 au 30 juin 2011, 1" juillet 2011 au 30 juin 2012, 15 novembre 2011 modifiant le budget prévisionnel de l'exercice allant du 1&

n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2017-

[A] (la victime), prise en charge à compter du 15 février 2013, puis a mis à la charge de la société des taux de cotisations pour les années 2015, 2016 et 2017 prenant en compte les conséquences financières

des charges par elle réglées au titre des exercices 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois à compter

, l'article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, est applicable à un congé délivré le 22 avril 2015 même si le bail est antérieur

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

de base sur la période 2011 -2020 à raison de : 280,8 en 2011, 185,3 en 2012, 138,5 en 2013, 308,1 en 2014, 307,6 en 2015, 294,4 en 2016, 440 en 2017, 432,2 en 2018, 388,7 en 2019, 518,9 en 2020, - la

2011, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

l'arrêté modificatif n° 608/CM du 8 mai 2015, de l'article 91 de la loi n° 2004 - 192 du 27 février 2004, de l'ordonnance d'expropriation n°64 du 17 novembre 2015, du procès verbal de transport sur les

Les consorts [N] ont accepté les offres du FIVA datées des 22 juillet 2010, 6 août 2010, 26 septembre 2013, 18 juin 2014, 24 octobre 2016 et 19 janvier 2017.

2010, 24 janvier 2017, 17 juin 2017, 6 mars 2018 et 22 aout 2018 sont sans objet dès lors que ces points ont été restitués avant l'introduction de la requête et au rejet du surplus des conclusions de

2008, 10 septembre 2007, 17 juin 2009, 28 septembre 2009, 21 juillet 2010, 20 décembre 2011, 23 septembre 2012, 21 février 2014, 30 mars 2014, 26 février 2015, 31 mars 2015, 29 janvier 2015, 14 septembre

Dès lors, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne les infractions relevées le 28 avril 2012, le 25 octobre 2013, le 28 janvier 2014 et le 4 novembre 2019 : 8.

Les guides pour réaliser les diagnostics et les instructions après-vente du véhicule pour les années 2012, 2013, 2014,2015, 2016, 2017,l 2018, 2019, 2020,2021 ; - 19.

période de mars à mai 2012, de même que pour les mois de mars 2013 et mars 2014 ; que l'employeur produit pour combattre la présomption de temps complet qui en découle des fiches récapitulant les journées

, 2014, 2015, 2016 et 2017.