l'unité de surveillance médicale continue de la clinique au centre hospitalier, ainsi que la création d'un groupement sanitaire de moyens entre le centre hospitalier et une association constituée des médecins

Y..., chirurgien-obstétricien, durant la période comprise entre le 1er décembre 1986 et le 31 mars 1991, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale dans la clinique Saint-Jean

(Nord), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 3 ) de la Chambre syndicale des médecins du département du Nord, dont

LIBERAUX n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale ; Sur les conclusions

du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1989, présentée pour le syndicat des médecins libéraux, dont le siège social est sis au ... ; le syndicat des médecins libéraux demande l'annulation pour

pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié versée aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé ou, à tout le moins, aux

X..., Auditeur,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX, - les conclusions de M.

des psychiatres privés et du Syndicat des médecins libéraux sont rejetées.

un dispositif qui existait antérieurement pour les seuls médecins exerçant à titre libéral sous la forme d'unions régionales des médecins libéraux régies par les dispositions des articles L. 4134-1 et

lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX est rejetée.

libéraux de Nouvelle Aquitaine, * rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'Union régionale des professionnels de santé des médecins libéraux de Nouvelle Aquitaine pour tardiveté de l'assignation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la Fédération de l'hospitalisation privée Normandie et l'Union régionale des médecins libéraux de Normandie, représentées

LIBERAUX, dont le siège est ..., à Ris-Orangis (91136 Cedex), représenté par son président ; le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 17

libéraux de Normandie, l'Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux de Bourgogne Franche-Comté

Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et du SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE sont rejetées.

libéraux, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la Conférence nationale des présidents d'unions régionales des médecins libéraux demande l'annulation pour excès de

X... au titre de la rupture de son contrat d'exercice de médecine libérale, après avoir invoqué le principe de l'effet dévolutif de l'appel, sans rechercher si ces demandes avaient été soumises au premier

remplaçants de médecins ayant adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. 6.

libéraux qui adhérent à titre personnel à la convention, au détriment des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs libéraux ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée

libéraux, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat des médecins libéraux demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-466 du 30 mai