AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372334cd58014677406c62
6 janvier 1999
6 janvier 1999
X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que
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ATELIERS DE METALLURGIE ET MECANIQUE ET DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES AGRICOLES ET COMMERCIALES
03/09/2026
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03/09/2026
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03/09/2026
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SOCIETE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET MARITIMES CONTROLE ET THERMIE - METALLURGIE
31/08/2026
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AECL METALLURGIE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/08/2026
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soc
61372336cd58014677406e07
6 janvier 1999
6 janvier 1999
X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que
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