Les machines à sous mentionnées au 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure sont des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard.

Article 223 a-II-1/37

—

Si le système de commande à distance de la machine propulsive est conçu pour permettre le démarrage automatique, on doit limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté : les portes ou portails automatiques et semi-automatiques sont des fermetures automatiques et semi-automatiques ; les termes : fermeture automatique, fermeture semi-automatique, volume de débattement, aire de

Article 221-II-1/49

—

Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir du local de machines principales ou du local de commande des machines principales.

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes

Article 223 a-II-1/50

—

Article 68-8

—

Document à établir par les SFM lors de la mise en service des machines.

Article Annexe

—

Installer et assurer la maintenance des distributeurs automatiques Installer les distributeurs automatiques. Réaliser le reconditionnement des distributeurs automatiques. Préparer les distributeurs automatiques.

Article 223 a-II-1/54

—

Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 40-1

—

-Pour le stud poker, le hold'em poker, texas hold'em poker et l'ultimate hold'em poker, le mélangeur automatique de cartes agréé est utilisé parallèlement au déroulement habituel du jeu.

Article 1

—

Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit : Conduite de machines offset

Article 221-II-1/46

—

Dispositions générales 1 Les mesures prises doivent assurer, dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, un degré de sécurité équivalant à celui d'un navire avec personnel de surveillance dans les locaux de machines. 2 Il

Article Annexe II : Tableau n° 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les

Article 68-6

—

Les SFM agréées ont pour mission de fournir les machines à sous et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux poids utilisés avec les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dont l'utilisation est l'une de celles énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

Article R717-78-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article 1

—

Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7.

Article 16

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. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes

Article Annexe III

—

- pour toute machine remplacée après cette date ; - à partir du 1er janvier 2017 pour toute machine qui utilise du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20 °C est

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