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19 921 résultats pour « maintenance des postes de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... et en jugeant néanmoins que son changement d'affectation au poste d'approvisionneur acheteur au sein du service de maintenance caractérisait une modification du contrat de travail, la cour d'appel

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00335

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

licenciement pour inaptitude au poste de travail et impossibilité de reclassement ; Que le licenciement faisait suite à l'avis d'inaptitude du salarié à son poste de technicien de maintenance rendu le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que dès lors qu'un véhicule ne travaille pas en poste fixe et doit, ou peut, selon les étapes de son travail, simultanément se

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00255

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[O] au paiement de la facture n° 4489 du 7 décembre 2021, que ce dernier avait commandé le 5 août 2021 une porte fenêtre qui n'ayant jamais été posée chez le client Citya faute de devoir la remplacer,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00898

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour se déclarer incompétent pour connaître en référé des demandes du salarié de condamnation de la société à le réaffecter au poste de responsable de service maintenance et à lui fournir un travail en

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels revêtus ou contenant des matériaux

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels revêtus ou contenant des matériaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

devant être terminés en juillet 2006, le chantier en cause occupant jusqu'à vingt personnes au plus fort des travaux ; que certains travaux avaient été sous-traités à l'entreprise STIB chargée notamment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01245

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] engagé le 2 octobre 2006 par la société de Maintenance pétrolière, en qualité d'accrocheur, occupait au dernier état de la relation de travail l'emploi de chef de poste. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels revêtus ou contenant des matériaux

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CC

soc

613723eccd5801467740ff1d

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

" de la Caisse régionale d'assurance maladie ; que la société Calser fournit comme preuve de son activité principale en métallerie et maintenance d'ouvrage industrielles une centaine de factures dont le

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civ2

613724d2cd58014677418a3d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... avait été exposé habituellement au risque du cancer broncho-pulmonaire au titre des "travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante" et de "travaux d'entretien ou de maintenance

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CC

cr

61372540cd5801467741c383

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Simone et la société "SECURITE MAINTENANCE" pour infractions du Code du travail, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société précitée, a débouté ladite partie civile de ses demandes ;

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201263

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

temporaire, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié d'une formation renforcée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01225

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a été engagé le 2 mai 1986 par la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société), pour occuper, au dernier état de la relation contractuelle, un poste de technicien de maintenance et travaux

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cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

16 heures d'affilée en raison des intempéries qui avaient désorganisé le cycle des postes de travail en continu ; qu'au moment des faits, la structure directoriale de la société Difinter était ainsi

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soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... en le maintenant à son poste d'assistant entraîneur pour la seule activité d'encadrement du personnel, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que, de 1996 jusqu'en mai 2004, M.

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CC

soc

6137231dcd58014677405a15

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

X... soutenait qu'il n'était pas démontré que les nouvelles missions de maintenance du matériel ayant généré la suppression de son poste soient moins coûteuses pour l'entreprise; qu'en ne répondant

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CC

cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L... était chef de secteur maintenance-ingénierie à la SA Aluminium-Dunkerque et avait pour mission de superviser, diriger et gérer la maintenance au sein de l'usine, quel qu'en soit le secteur en tant

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