avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association la Maison

s'il est constant que Claude B..., suivant les instructions de Thierry C..., est venu le 26 juillet 2000 pour vérifier l'installation, condition de la levée de réserves attendue impatiemment par la maison

C. - La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées.

Diskuiz exploitant une maison de retraite, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer un établissement accueillant des personnes âgées ; que le préfet des Côtes-d'Armor a, par arrêté

(Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", sise boulevard du général de Gaulle, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Michel Y..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), 23, place Albert X..., 2 / de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", dont le siège est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), boulevard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège

A REFUSE DE QUITTER LES LIEUX SANS QUE CESSENT LES AGISSEMENTS INCRIMINES ; QUE, SAISI PAR LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE D'UNE DEMANDE TENDANT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R.102, A CE QU'IL SOIT

selon les énonciations des juges du fond, que l'association régionale de défense et d'assistance aux personnes âgées, ARDAPA, a été constituée en 1968, en vue de la création et de la gestion d'une maison

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X... a été engagée en 1992 par l'association de gestion de la maison

de ses meubles de la maison de retraite ; qu'en considérant, dès lors, que le notaire avait agi en bon père de famille sans rechercher, ainsi qu'il le lui était pourtant demandé, s'il n

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2014), qu'ayant été victime, le 21 avril 2007, d'un accident du travail, Mme [X], aide-soignante à la maison

vendue, dont elle s'était réservée un droit d'usage et d'habitation ; que, le 5 février 1993, Mme Y... est décédée sans héritier réservataire dans la maison de retraite où elle avait été admise le 20

mars 1937 qui prévoit une durée de présence du personnel de surveillance allant jusqu'à 54 heures hebdomadaires, énumère toute une liste d'établissements qui évoquent le secteur de santé alors qu'une maison

X..., médecin, au titre de son activité relative aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite de l'association Résidence Clairbois ; que la cour d'appel a dit qu'il n'y avait pas lieu à

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 février 2020), Mme [U] a été embauchée, à compter du 1er juillet 1991, par l'association Marie Blaise en qualité de directrice d'une maison de retraite. 2.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit de la Maison

l'aide ou l'assistance apportées sciemment et facilitant la préparation ou la consommation du délit ; que le rôle de Maurice X... a consisté en la mise en place du financement de l'acquisition de la maison

X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'un appel d'offres restreint pour la construction d'une maison de retraite à Villers-Cotterets