A..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 1ère section), au profit de la Maison de retraite publique de Lauzerte, dont

de retraite "La Sainte famille" à Brion; que le 5 juin 1990, ils ont vendu à la SARL La Roselière l'activité commerciale de la maison de retraite; que, le 11 juin 1990, la société a mis fin au contrat

de maisons de retraite pour personnes âgées'.

de retraite pour personnes âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque semi-figurative « Les jardins d'Arcadie », enregistrée sous

de retraite acceptait le legs tandis que Mme Z... lui faisait abandon de tous ses droits d'usufruit, la cour d'appel, qui a décidé que la maison de retraite pouvait invoquer le bénéfice de l'article 595

X... sur un projet de réalisation d'une usine d'embouteillage d'eau de source à Signes ; que le financement de la maison de retraite a été assuré par les sociétés Elysées Bail Fidei et Fideimur, intervenant

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur (l'association) gère une maison

Guy X..., demeurant ... (6e) (Rhône), 2 / de la Maison de retraite Saint-Vincent, sise ..., 3 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, sise 94, cours Lafayette, Lyon (Rhône), défendeurs à la cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Maison de retraite du Château d'Abondant

apos;arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée par la société Horizon 33 le 1er septembre 1974, en qualité d'aide soignante ; qu'au mois de novembre 1986, elle est devenue responsable de la maison

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2000), qu'ayant été autorisé, par arrêté départemental du 25 mai 1990, à créer une maison

(SARL), propriétaire de l'immeuble dans lequel était exploitée la maison de retraite, dont le gérant est M.

décembre 1994, la Banque populaire de Lyon a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier de 500 000 francs pour leur permettre d'acquérir deux studios dans un ensemble immobilier, destiné à être une maison

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON

ONT ETE IMPOSES"; CONSIDERANT QUE, SE FONDANT SUR CETTE DISPOSITION DU DECRET PRECITE ALORS EN VIGUEUR, LE MAIRE DE BOUSIGNIES-SUR-ROC A, PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1974, PRONONCE LA FERMETURE DE LA MAISON

(Alpes-de-Haute-Provence), 2 ) de la société anonyme Maison de retraite "Les Cèdres", boulevard du Général de Gaulle, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), défenderesses à la cassation ; LA COUR,

Elle avait été hébergée à la maison de retraite de [Localité 2] du 1er avril 2004 au 20 avril 2004 puis à la maison de retraite de l'hôpital de [Localité 4] du 17 janvier 2005 au 12 novembre 2009 et admise

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fondation Maison de retraite

Y..., dont Mme X..., à payer au Centre Hospitalier de Vouziers une contribution mensuelle, proportionnelle aux revenus et charges de chacun, aux frais d'hébergement de leur père en maison de retraite ;

par Mlle Josette X..., demeurant La Ruée à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'Association maison