[X] née [R] (les consorts [R]) ont confié à Me [I] [C], notaire à [Localité 10], un mandat aux fins de vendre une parcelle de terrain, dont ils avaient hérité de leur père, [K] [R], comprenant une maison

le 27 novembre 2002 par le tribunal de grande instance de Chartres, qui, sur leur assignation tendant à voir notamment prononcer la nullité de la vente, au motif qu'ils avaient entendu acquérir une maison

[U] une maison à usage d’habitation située au [Adresse 6] à [Localité 7]. Par acte de commissaire de justice du 12 avril 2022, M. [P] [N] et M.

Aux termes de cet acte, il était précisé que Mme [C] avait elle-même acquis cette maison auprès de M. [I].

Arabians (EARL) ; que la SCEA a acquis une propriété dénommée "la ferme de Kerduche" sur laquelle étaient édifiées une longère à rénover en pierres, une dépendance en pierres, un four à pain en ruine, une maison

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont en juillet 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison

La cour relève que l'expert en a précisément tenu compte rappelant qu'il s'agit d'une maison de type préfabriquée datant de 1980 qui a fait l'objet d'un agrandissement en 1992 et a même considéré qu'il

ainsi que la couverture, charpente et zinguerie, le montage de cuisines, fabrication et montage de maisons en ossature bois, Par jugement en date du 01/03/2023, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

exposition à l'amiante avérée : (...) à l'âge de 14 ans dans une société de démolition avec démontage de toit en fibrociment (entre 1969 et 1972). (...) travail (...) entre 1975 et 1976 avec fabrication de maisons

/ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 2019, la société HABITAT CONCEPT et [Z] [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant

Il conteste avoir 'décidé de modifier le système constructif' en 'prenant l'initiative d'envisager des longrines préfabriquées plutôt que coulées en place' comme indiqué par l'expert car le maçon s'est

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990 a pour activité : Constructions de maisons notamment de maisons individuelles et/ou préfabriquées.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments. Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

Y..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Bâloise, de la construction d'une maison, dont les poutres de bois ont été fabriquées et fournies par la société des Etablissements Z...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 1991), que la société d'habitation à loyer modéré La Maison familiale charentaise ayant fait édifier, en 1973, un groupe de

LA MAISON POUR TOUS, dont le siège social est ..., 2°/ de la COMPAGNIE NATIONALE d'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE LANGUEDOC, (CNABRL), dont le siège est ..., 3°/ de Monsieur Marc A..., demeurant ...,