cette qualité qu'elle s'était engagée à l'égard du maître d'ouvrage à exécuter les travaux de couverture et d'étanchéité ; qu'en jugeant, cependant, que la société CMPP était seule responsable des malfaçons

ou de l'inexécution de ses obligations ; - [H] [P], pour refuser le paiement des factures, ne peut lui imputer des malfaçons, alors que les travaux étaient dirigés par un architecte ; - l'obtention

Enfin, elle a commis des malfaçons dans l'exécution des ouvrages qu'elle a exécutés.

demeure, cette société a assigné la société CEF en paiement du solde des travaux ; Attendu que la société CEF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur des retenues dues à des retards et malfaçons

Se plaignant de malfaçons et non-finitions, M. et Mme [L] ont assigné la société Eurobarrère en indemnisation de leurs préjudices.

Y... comme liquidateur, l'édification de deux bâtiments à usage agricole ; que des malfaçons ayant été alléguées, la société EGB, non payée, a abandonné le chantier ; que les maîtres d'ouvrage ont assigné

prononcer la résolution, à ses torts, du contrat avec la société Nouvelle Entreprise Gueble alors, selon le moyen, "que, dès lors qu'elle avait constaté dans ses motifs que l'ouvrage comportait des malfaçons

qualité d'assureur de la société Côté Sud Energie, afin d'obtenir sa condamnation in solidum avec la société TES à lui verser : -113 994,22 euros TTC à titre de dommages et intérêts en raison des malfaçons

global du salarié qui justifiait son licenciement, peu important que le premier de ces manquements ait déjà été sanctionné ; que, par suite, en se fondant sur le caractère prétendument isolé de cette malfaçon

, alors, selon le moyen, "18) que la cour d'appel a constaté qu'il résulte du rapport d'expertise que la mévente des appartements pendant la période considérée s'explique aussi par l'existence des malfaçons

; que l'existence de malfaçons justifiant une réduction du prix des travaux pour moins-value ne permettait pas à la cour d'appel de considérer que le demandeur s'était rendu coupable de la perception d'un

aux stipulations du CCAP, -à la retenue de garantie de 5% en prétendant que la caution fournie par la société Cardinal édifice ne serait pas conforme aux termes du contrat, -à la réparation des malfaçons

X... soit rapportée, sans rechercher si celle-ci ne résultait pas de l'absence de protestation du salarié à la suite de l'avertissement prononcé pour cette malfaçon, la cour d'appel n'a pas donné de base

et la société Braquet, entreprise générale aujourd'hui représentée par Mme Massiani, mandataire liquidateur, a vendu, une fois les travaux terminés, une villa aux époux Y..., qui, se plaignant de malfaçons

2°) que l'exécution d'un contrat est une question de fait dont la preuve peut être rapportée par tous moyens ; qu'en énonçant que la preuve de l'exécution des travaux ainsi que de l'existence des malfaçons

travail pendant la période de délai-congé, le contrat de travail ne serait pas rompu, révèlait l'absence de motif sérieux, tout en constatant que la salariée licenciée ne contestait pas la réalité des malfaçons

grave résulte d'un fait imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute faute grave du chef des malfaçons

frères et les consorts X... font grief à l'arrêt de condamner la société Morais Frères à payer la somme de 97 151,39 francs, alors, selon le moyen, "que la réparation des malfaçons dont le sous-traitant