Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JMJ et a désigné Me [C] en qualité de mandataire-liquidateur.

liquidateur de la SARL S3G GRAPH C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest intervenant à la liquidation de la sarl S3G GRAPH SELARL Laurent MAYON mandataire liquidateur de la SA S3G CGEA

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit : 1 / de Me Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur

liquidateur de cette société mise en liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 1996 ; que le mandataire liquidateur, après avoir sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail le 24 juillet

[X] [N], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société [6], ont formé le pourvoi n° A 22-22.490 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Normandie Location Matériel, en raison de la résiliation de son bail commercial ; que la cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance entreprise, la

la Sarl Noah et désigné la SCP Vitani-[W] représentée par Maître [W] ès qualités de mandataire liquidateur.

en qualité de mandataire liquidateur. 6.

B..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Sowac, demeurant ...

Toutefois, le mandataire liquidateur fait alors valoir que l'acte de notification ne comporte aucune indication sur l'existence de la voie de recours et sur les délais qui y sont attachés, en méconnaissance

[F] [N], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Vallière, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS GCEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

liquidateur de la SA Circleprinters France, 2°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 70], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA Circleprinters

retient que le défaut d'information d'un créancier titulaire de sûreté ne constitue une faute pour le mandataire-liquidateur que si l'existence de ce créancier était connue de lui et que s'il pouvait

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 du décret attaqué relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires

M..., domiciliée [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société Coraya Pro, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, un moyen

X... en qualité de mandataire liquidateur, la SCI a mis en demeure la société Liseor d'opter pour la poursuite ou pour la résiliation du bail ; qu'en réponse, le mandataire liquidateur a fait connaître

Me [J] [I] mandataire liquidateur, de la créance de M.

[V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Fourchet Frigo, de mandataire liquidateur de la société Fourchet Logistique et de mandataire liquidateur de la société Avanti Logifroid font grief à l'arrêt