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3 233 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372245cd580146773fb9ab

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X... à son emploi de peintre n'était pas définitive ; alors, en outre, que, un poste de manutentionnaire n'étant pas de même classification qu'un poste de peintre et la cour d'appel n'ayant pas constaté

Source officielle

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CC

soc

61372319cd5801467740569d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... indiquait lui-même, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été "réemployé... le 25 février 1991, en qualité de manutentionnaire pour une durée de 10 mois et demi, au motif de saison, avec terme

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fdc

Cassation

21 février 1992

21 février 1992

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 août 1972 en qualité de manutentionnaire par la société Biscuiterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X..., engagé en qualité de manutentionnaire livreur par la société Galzin le 27 avril 2000, puis à compter du 28 avril 2001, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9bc

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

) a procédé au chargement de céréales sur deux navires appartenant pour le premier à la société Lorientaise d'armement (le transporteur) et affrété pour le second par ce dernier ; que le manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

soit du bord ; que le choix de sangles appartenait uniquement à la Sas Sogebras, manutentionnaire seule à même d'apprécier leur adéquation au transport demandé ; que la soudure manquante sur une porte

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408289

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, dès lors que le partage de responsabilité instauré de manière définitive par la cour d'appel de Douai dans les rapports contractuels ayant existé entre le Port et le manutentionnaire ne pouvait être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200644

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

qui pourrait être accordée si les séquelles l'affectaient à 100 % de ses capacités et que la rémunération des métiers accessibles à cette victime est donc nécessairement inférieure à celle d'un manutentionnaire

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e166

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

. ; qu'il ressort du témoignage d'un ancien manutentionnaire de l'entreprise, que M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031c0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., Z..., A..., C..., D..., E..., F... et G... ont été engagés, entre 1984 et 1987, par la société La Montagne, en qualité de manutentionnaires vacataires, affectés au service expédition du journal édité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00366

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721aecd580146773f6088

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

qu'il était affecté au service de la société Mory TNTE à compter du 9 janvier, son contrat de travail devant se poursuivre dans les mêmes conditions ; qu'il s'est vu proposer en fait un emploi de manutentionnaire

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soc

6137227acd580146773fd766

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1959 en qualité d'employée saisonnière, est devenue la salarié de la société les Nougats d'Allauch et a exercé les fonctions de manutentionnaire

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CC

comm

61372311cd58014677405007

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

, lequel a formé un recours à l'encontre de la société Bezombes ; Attendu que le manutentionnaire reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ce recours en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[KG], engagé comme manutentionnaire le 9 décembre 1991 était contrôleur cariste et M. [PI] engagé le 13 décembre 1993 comme manutentionnaire était adjoint préparation, M.

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comm

61372333cd58014677406b9b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

truites congelées afin de le transporter sur le navire "Bo X..." à destination du Havre ; qu'à l'arrivée, le conteneur, après avoir été manipulé par la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire

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soc

61372294cd580146773feb8d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Melle X..., engagée par la société Krustanord en qualité de manutentionnaire

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CC

soc

61372289cd580146773fe2e2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., en qualité de chauffeur manutentionnaire, le 17 avril 1989 et a été licenciée le 17 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position

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