Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 154 résultats pour « membres du comité d'hygiène et de sécurité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 154 résultats pour « membres du comité d'hygiène et de sécurité »
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité du Fonds d'action sociale pour les travailleurs
LEGIARTI000032046222
administratifs des administrations de l'Etat ; Commissions consultatives paritaires : Agents non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : Comité d'hygiène, de
Article 2
I. ― Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène, de sécurité et des
Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Article 21
Dans le cas prévu à l'article précédent, l'employeur intervenant doit faire connaître en temps utile au comité d'hygiène et de sécurité la date à laquelle il sera procédé à l'opération définie à l'article 8 .
Article 1
-Les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont prorogés jusqu'à la proclamation des résultats des
Article Annexe I
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.
Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité d'hygiène et de sécurité.
Article 4
L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Article L4742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la
Article L2421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24
La procédure prévue à la présente sous-section s'applique également au salarié investi de l'un des mandats suivants : 1° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen ; 2° Membre du groupe spécial de négociation et
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre
Article 4
La saisine de l'inspecteur général des services judiciaires peut intervenir à la demande soit de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, soit du ou des chefs de service inspectés, soit, encore, du président
Article 2
-Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de
Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Article 1
La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé est fixée comme suit : Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux : -le directeur régional des entreprises,
Article 16
L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique consulte sur cette étude le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité spécial créé comprend :
Article Annexe 2 (suite)
Comités techniques paritaires Comités d'hygiène et de sécurité - établissement de COMMENTRY - établissement de LOUDUN - établissement d'OBJAT CC
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