Kuhnmunch, président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M.

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Dr [L] [F] mentionne 'syndrome coronarien aigu, IDM antérieur'.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-P+B Pourvoi n° Q 15-22.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de l'arrêt attaqué que M. le Président, qui a lu l'arrêt, n'avait participé ni aux débats ni au délibéré en sorte que l'arrêt est nul " ; Attendu qu'en dépit d'une erreur matérielle évidente, les mentions

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° J 17-11.231 R É P U B L I Q U E

Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Z..., magistrat délégué à la protection de l'enfance et l'adolescence en danger, appelé à présider la Cour en l'absence du président légitimement empêché, ait été désigné par le premier président ainsi

X..., employé en qualité de tractoriste par la société Le Clos des amandiers, s'est trouvé en arrêt de travail consécutivement à une rechute d'un accident du travail survenu au service d'un précédent employeur

A... apparaît d'autant moins objective que ce dernier indique ne pas avoir remarqué que son ami Thierry X... avait bu de l'alcool dans les heures précédant l'accident, alors que le taux d'alcoolémie relevé

constaté que la dernière vérification de la cage litigieuse remontait au mois d'août 1989 (et le précédent à 1984 !)

Sur le caractère professionnel du fait accidentel : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

plus pour le compte de Fabienne Z..., un accident du travail ; que le projet de mise en scène d'un accident du travail évoqué antérieurement au 15 mars 1994, ainsi qu'il a été précédemment rappelé, de

ne fait mention que de la présence d'un conseiller en qualité de président, de sorte qu'il ne met pas, en la forme, la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition

une franchise pour les cas de prêt de volant; que la mention "salariée" n'est pas un élément déterminant du contrat ; qu'enfin Catherine X... avait fourni tous éléments concernant son assureur précédent

le prévenu, vibrations qu'il aurait constatées à l'occasion d'un vol antérieur (le 11 août précédent), la Cour relève, d'une part, que, selon M.

temps" conformément aux réserves déjà mentionnées avant la survenance de l'accident domestique.

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.