une case 'rechute', il fait état d'une pathologie précise sans mentionner un précédent accident à laquelle elle serait liée ; Considérant que l'employeur n'apporte pas la preuve de l'existence d'un

Le médecin conseil de la caisse a également répondu dans une note du 14 août 2023 que, bien que le certificat médical initial mentionne un précédent accident du travail, aucun accident du travail en lien

victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supporte du fait de cet accident.

Dans son rapport médical d’évaluation du 3 septembre 2021, la médecin conseil n’a mentionné ni précédent d’accident de travail ou maladie professionnelle, ni état antérieur éventuel interférant.

Dans son rapport médical d’évaluation du 18 octobre 2021, la médecin conseil n’a mentionné ni précédent d’accident de travail ou maladie professionnelle, ni d’état antérieur éventuel interférant.

[Z] [E] a été victime le 12 novembre 2013 peuvent être déterminées au vu de la seule déclaration d'accident de travail qui mentionne un accident survenu le 12 novembre 2013 à 13h08 sur le lieu habituel

Dans son rapport médical d’évaluation du 14 février 2024, la médecin conseil a évoqué ledit licenciement, n’a mentionné qu’un précédent accident du travail du 28 octobre 2008 (entorse de grade II 3e doigt

Dans son rapport médical d’évaluation du 28 février 2024, le médecin conseil n’a mentionné ni précédent accident du travail ou maladie professionnelle, ni état antérieur éventuel interférant.

Une telle assertion n'est cependant nullement corroborée par une quelconque inscription sur l'historique ' Carfax' portant mention des deux précédents accidents, ni par tout autre document sollicité par

mentionne que M.

que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Ergal, président, M.

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le même jour mentionne : 'en calmant un enfant turbulent à table, l'enfant s'est agrippé au pied .

", mention de la compagnie "Assurances Nationales Colombie" et que "le rédacteur de la proposition" avait cependant indiqué comme numéro de code du précédent assureur celui de la Mutuelle des motards de

Uran, conseiller, " délégué par ordonnance de M. le premier président en date du 10 mars 1997 en qualité de président, par suite d'empêchement du président titulaire " ; " alors qu'en application de

Kuhnmunch, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

un accident en 1984 ; que la commission régionale, en remettant en cause le lien de causalité entre l'accident du travail et les séquelles notables persistantes, sans répondre à ces conclusions déterminantes

D... ajoutait n'avoir pas vu les feux stop s'allumer et que la R5 de Mickaël Y... avait achevé son dernier dépassement et s'était rabattue dans la courbe précédant le lieu de l'accident ; qu'Annabelle

a été entendu en son rapport sans que, pour les raisons qui précèdent, il soit certain que ce président faisait partie de la formation juridictionnelle qui a rendu la décision ; que la seule formule imprimée