Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et son inscription au sein du système d'information Schengen.
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7624
27 avril 2025
27 avril 2025
En revanche, il n'a aucunement fait état de sa relation avec Mme [P], ni du fait qu'au jour de son audition elle serait enceinte, ni de l'enfant [M] [P] né le 8 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'usage de faux-documents, non étayée du policier, dans une question lors de son audition sur ses documents d'identité ; - l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, il a été assisté d'un avocat lors de son audition.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae03c
9 avril 2024
9 avril 2024
Contrairement à ce qu’indique le préfet dans sa décision, Monsieur [G] [H] a présenté au moment de son interpellation son passeport géorgien aux services de police et a mentionné dans son audition la présence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05486_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
attaqué, le requérant ne démontre pas que son épouse et ses enfants y résidaient antérieurement à l'édiction de la décision attaquée, alors qu'au surplus, il avait mentionné dans son audition du 23 mai
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501229_20250221
21 février 2025
21 février 2025
peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5e9c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
interdiction d'entrer en contact avec elle et qu'il a déclaré dans son audition du 24 avril 2025 ne pas souhaiter retourner dans son pays d'origine.
Source officielleChambre des Etrangers
698d6ff5cdc6046d47fd3f14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [N] [B] précise que le registre ne fait pas mention de son audition consulaire avec les autorités algériennes fixée au 20 janvier 2026.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C consignées dans le procès-verbal de son audition par les services de police du 2 mars 2021, et en exposant les éléments de fait sur lesquels il se fonde, parmi lesquels le caractère récent de l'entrée
Source officielleJuge libertés & détention
696549e6cdc6046d470fd5c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Le préfet n’a pas mentionné la présence de ses frères et sœurs en France puisque l’intéressé ne l’a pas mentionné dans son audition. Si M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405483_20250220
20 février 2025
20 février 2025
insertion professionnelle ; enfin, l'intéressé justifie d'un lieu de résidence stable et permanent chez ses grands-parents à Alfortville, adresse connue de l'administration puisque l'intéressé l'a mentionnée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en cours antérieurement à l'édiction de la décision attaquée et qui, au surplus, avait mentionné dans son audition du 8 mars 2022 par les services de la gendarmerie qu'il ne disposait d'aucun document
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... à la préfète de l’Oise sur la détention par son employeur de l’autorisation de travail prévue par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail, la simple circonstance, mentionnée dans son
Source officiellecr
613726a1cd58014677427321
18 janvier 2006
18 janvier 2006
de sa garde à vue ; qu'il n'est pas sans intérêt de noter, à son sujet, que le procès-verbal mentionne expressément son audition sur place, au camp Delta, par les enquêteurs, contrairement à ce qui existe
Source officielleChambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357679
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prescrite dès lors que la convocation pour être entendu personnellement en tant que dirigeant est intervenue le 5 octobre 2021, alors que l'assignation lui a été délivrée le 9 janvier 2019 sans aucune mention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00371_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de son audition du 24 décembre 2022 pour conduite en état d'ivresse et vérification de sa situation administrative que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205933_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il dispose de son propre logement.
Source officielleChambre des Etrangers
698d6ff2cdc6046d47fd3ccf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [Z] [B] précise que le registre ne fait pas mention de son audition consulaire fixées au 20 janvier 2026.
Source officiellePage 2 sur 2439