modération en n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'ils réclamaient ; - ils sont passés d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures

n'accordant pas l'ensemble des sommes qu'il réclamait ; - sa propriété est passée d'une ambiance de campagne calme à une ambiance extrêmement bruyante lors du passage des trains ; le respect des mesures

et le respect de la tranquillité publique ; - les mesures de bruit n'ont pas été effectuées dans l'environnement immédiat du circuit et la balise " riverains " a été positionnée à un emplacement ne

il situé, à certains moments de son exercice professionnel, au sein d'un environnement général bruyant, ne pouvait être confondu avec des postes nettement plus bruyants ; qu'il résulte en effet des mesures

B..., mis en demeure par la ville de Cannes de prendre des mesures destinées à réduire les bruits de l'appareil, a fait exécuter les travaux nécessaires ; que, ces constatations étant insuffisantes pour

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l'émergence sonore imputable à la terrasse qu'elle exploite, il fallait mesurer les bruits résiduels, ou bruits habituels de l'environnement, lorsque ledit environnement est normalement en activité et

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sanitaire départemental-type n'est pas de nature à les entacher d'illégalité ; Considérant que l'article 103 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne prévoyant, en ce qui concerne les bruits

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d'appel ne pouvait donc, sans violer les articles 1382 et suivants du Code civil et méconnaître le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, estimer que la mesure

résiduelles ; le fonctionnement de la centrale est prévu uniquement de nuit et pour une durée limitée à 3 mois ; o les nuisances sonores alléguées par la commune ne sont pas justifiées dès lors que des mesures

Il ne peut être présumé que le bruit causé par un cabinet de chirurgie dentaire – que ce soit en raison du matériel médical ou des allées et venues des patients – dépasse le niveau habituel de bruit acceptable

dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 1334-7 du code de la santé publique au regard des mesures

X... que « concernant les nuisances phoniques, les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont procédé à une campagne de mesures de bruit le 30 juin 2009.

Ce constat atteste, sur la base de mesures prises à l'aide d'un sonomètre, de l'absence de bruit à partir des hameaux de Challuée et de Cloiseau.

S'agissant des mesures ordonnées par le tribunal, elle fait valoir que la première existe déjà puisqu'elle a fait effectuer des mesures de bruit régulières, et les termes 'vraies alertes' ne sont pas explicités