Z... de prouver que la murette, qui séparait les propriétés X... et Z..., était mitoyenne, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°/ que la cour d'appel, constatait que M.

quel qu'en soit l'auteur ; qu'en refusant d'ordonner la destruction du mur situé entre les repères X et Z sur le fondement de la mitoyenneté, après avoir cependant relevé que le mur empiétait sur le fond

, mais le voisin n'aura le droit de se servir de ce mur qu'à la condition d'en acquérir la mitoyenneté" ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si cette stipulation ne s'appliquait pas aux

la société Entreprise Malet et la société SAGI font grief à l'arrêt de décider que les époux X... avaient vendu à l'entreprise Malet une bande de terrain de dix mètres de large dans les zones de mitoyenneté

seul côté du mur pignon de l'espèce ; qu'en faisant application de la règle qui veut qu'au cas où l'un des deux immeubles contigus cesse pour partie d'exister, les effets attachés par la loi à la mitoyenneté

rechercher si les propriétaires du fonds contigu à celui des époux Z... n'avaient pas cessé de se comporter comme les possesseurs d'une servitude de vue, bien qu'elle eût constaté qu'une cession de mitoyenneté

valoir, dans leurs conclusions d'appel que si l'article LP.364-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française dispose en ses alinéas 2 et 3 que « L'implantation de constructions contiguës ou mitoyennes

En premier lieu, la cour d'appel, qui a constaté que les dommages affectant le mur mitoyen, dont M. et Mme [M] sollicitaient réparation, résultaient de la mauvaise exécution de l'enduisage du mur pignon

Se prévalant de son droit d'acquérir la mitoyenneté de ce mur, M.

deux murs séparatifs mais que celui destiné à clore le fonds dont le GAN était propriétaire n'avait jamais été édifié, ne pouvait considérer que ce dernier avait néanmoins abandonné la mitoyenneté du

X... et Mme Z... sont propriétaires mitoyens; qu'à l'occasion de travaux effectués dans la propriété de M. X..., une poutre a été fixée dans le mur mitoyen sans l'accord de Mme Z...; que M.

derniers d'apporter la preuve de cette mitoyenneté et qu'en l'espèce il n'existe pas de marques de mitoyenneté.

délimité par la façade d'un appentis située 24 cms en retrait par rapport à l'angle nord-est de ladite maison ; qu'ainsi, en se déterminant par la seule circonstance que "le mur de la maison" était mitoyen

[I] a revendiqué l'acquisition de la mitoyenneté du mur litigieux et demandé la condamnation des consorts [M]-[V] à canaliser leurs eaux de pluie qui s'écoulent de leur toiture et se déversent sur son

obtenir l'abatage de plantations, la réalisation de travaux de remise en état d'un mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme Y..., soutenant que le mur séparant leurs deux propriétés était mitoyen

unique : Vu l'article 545 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble séparé de celui appartenant aux consorts B... par un mur mitoyen

Brantschen, que celle-ci ne justifie pas suffisamment et de façon indubitable, de la réalité de la mitoyenneté qu'elle invoque, la cour d'appel, qui déduit ainsi un motif tiré du fond du droit, a violé

du pavillon au mur mitoyen, fait indéniable, n'était pas contesté par Mme X... ; qu'en statuant comme si le litige portait sur le simple exhaussement du mur mitoyen par Mme X... et non pas sur l'adossement