de la Banque nationale de Paris ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie, l'arrêt retient que le titre exécutoire ne permettait pas de liquider la créance, dont les éléments et les modalités

collective nationale du personnel des tramways du 3 juin 1948 visée dans son contrat de travail et de l'accord local du Ier avril 1949 faisant référence à cette convention collective et règlant les modalités

convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec ; qu'il a été licencié le 6 mai 2010 pour inaptitude ; que contestant les modalités

Contestant les modalités de calcul de ses droits, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

N'obtenant pas le paiement de ces intérêts, dont la société Sydel a, par une lettre du 27 février 2015, contesté les modalités de calcul, la société 3 R l'a assignée en paiement le 15 septembre 2015.

400 euros et une rémunération variable assise sur la valeur des contrats d'abonnement facturés; que selon un avenant du 8 septembre 2010, la partie fixe a été portée à 1 800 euros par mois et les modalités

portant sur les années 2011 à 2013 opéré par l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), la société magasins généraux d'Epinal (la société) a formulé, le 23 mai 2013, une demande de rescrit social relative aux modalités

francs, d'une durée de quinze ans, remboursable en soixante versements trimestriels ; que la possibilité de remboursement anticipé du prêt était prévue au contrat, moyennant une indemnité dont les modalités

Dès lors, au regard des différentes dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi afférentes aux modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et ce quel que soit le mode de rupture

obtenir le remboursement de diverses sommes, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que, soutenant que la délibération du conseil communautaire du [Localité 2] du 13 décembre 2010, fixant les modalités

obtenir le remboursement de diverses sommes, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que, soutenant que la délibération du conseil communautaire du [Localité 1] du 13 décembre 2010, fixant les modalités

obtenir le remboursement de diverses sommes, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que, soutenant que la délibération du conseil communautaire du Grand Avignon du 13 décembre 2010, fixant les modalités

obtenir le remboursement de diverses sommes, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que, soutenant que la délibération du conseil communautaire du Grand Avignon du 13 décembre 2010, fixant les modalités

obtenir le remboursement de diverses sommes, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que, soutenant que la délibération du conseil communautaire du Grand Avignon du 13 décembre 2010, fixant les modalités

licenciement de l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; que la société EBM a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que la cour d'appel avait omis de tenir compte des modalités

pris fin par décision du 8 avril 1991, date à laquelle elle a repris au sein du Port autonome ses fonctions de secrétaire de direction ; qu'elle a pris sa retraite le 31 mai 2012 ; que contestant les modalités

Dès lors, au regard des différentes dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi afférentes aux modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et ce quel que soit le mode de rupture

retient que la société conteste l'effectif de 149 salariés intérimaires retenu par la CARSAT au motif que celle-ci se fonde sur la déclaration annuelle des données sociales qui prend en compte des modalités