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faire connaître au preneur bénéficiaire du droit de préemption, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, le prix, les charges, les conditions et les modalités

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de notifier à nouveau, par l'intermédiaire du notaire chargé d'instrumenter, les conditions et modalités de la vente projetée au preneur bénéficiaire du droit de préemption ; que la cour d'appel a elle-même

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légale d'information du prix, des charges, des conditions et modalités de la vente projetée ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour engager la venderesse ; qu'il n'est pas nécessaire que la déclaration

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X... lui a consenti une nouvelle procuration pour vendre ses parts sociales à la société Paris major au prix de 1 million de francs et qu'il a, en fin de compte, signé lui-même l'acte de vente le 2 août

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PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 796 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PROPRIETAIRE DOIT FAIRE CONNAITRE AU BENEFICIAIRE DU DROIT DE PREEMPTION LE PRIX, LES CONDITIONS ET LES MODALITES