secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication d'une copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications

dans la parcelle [...] , Mme U... a assigné les consorts H... en rétablissement de l'ancienne numérotation cadastrale, par détachement de la parcelle [...] de la parcelle [...] , suppression des modifications

Y..., affecté au même poste que lui ; que, par une lettre du 7 mars 1989, invoquant les profondes modifications apportées à son contrat de travail, il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur

son véhicule de fonction pour les trajets domicile-travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de la société Anjou hygiène services, le 5 octobre 2002, motif pris d'une modification

son véhicule de fonction pour les trajets domicile-travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de la société Anjou hygiène services, le 11 octobre 2002, motif pris d'une modification

c'est-à-dire " l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords " ; qu'il ressort des pièces du dossier que les modifications

[T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

X..., en provenance du chenil des époux Y..., a effectivement existé, pouvant avoir été source de mauvaises odeurs, que la modification apportée à cet écoulement ne pouvait constituer un dispositif d'évacuation

X..., invité par la société Gartiser à prendre position sur le contenu de ce courrier, a pris acte par lettre du 31 juillet 2000 des modifications apportées à son contrat de travail et considéré, en conséquence

prise par l'ARCEP a été confirmée par un arrêt du 23 juin 2011, devenu irrévocable sur ce point ; que la société NC Numéricable a assigné la société France Télécom en responsabilité au titre des modifications

service du 24 février 1988, il a cessé d'exercer ces fonctions pour rejoindre l'équipe commerciale à partir du 1er septembre 1988 ; que, par une lettre du 7 mars 1989, faisant état des profondes modifications

de la servitude rendus nécessaires par les modifications apportées à la configuration des lieux et préconisés par l'expert dans son rapport du 21 septembre 2009, dans la limite de la somme de 6.000 euros

raisonnable de douze jours entre sa réception et la signature de l'acte de vente, intervenue par voie de procuration hors sa présence ; qu'il en déduit que l'acquéreur était parfaitement d'accord sur les modifications

Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 17/08096 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [K] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie

CETAT67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Modification apportée à la circulation générale.

la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

[W] et plusieurs autres personnes ont été soupçonnés d'être à l'origine de sa dissimulation et de certaines modifications apportées à l'engin ; qu'ils ont été mis en examen notamment pour recel aggravé

DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU PUBLIC N° 329 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JALLEYRAC ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE MODIFICATIONS