devait "s'interroger sur les diverses taches existant dans l'entreprise quitte à envisager une reconfiguration des emplois", ce qui impliquait une éventuelle modification des emplois même non disponibles

modification d'intitulés d'emplois de chef de mission, parmi lesquels figure le poste de chef de la division économique du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction

Pour dire bien-fondé le licenciement de la salariée pour faute grave, l'arrêt relève qu'aucun avenant de modification du contrat de travail relatif à la modification de l'emploi n'a été signé entre les

Le 14 janvier 2016, le ministère des armées a transmis à Pôle emploi l'attestation employeur.

éventuelles au présent statut et à ses annexes. () / - peut proposer au vu du rapport annuel de l'observatoire national des emplois et de l'examen du bilan social des chambres, la création ou la modification

[Z] occupait les fonctions de directeur départemental des sites de [Localité 4] et [Localité 3], la réintégration ordonnée devait s'effectuer à ce même emploi et aux mêmes conditions d'emploi, la cour

' La rémunération effective, tiendra compte à chaque rentrée scolaire des modifications des emplois du temps et du taux horaire affecté à chaque cycle'.

Il est toutefois constant que la modification de son emploi du temps n'a pas été opérée afin de lui faire rattraper des heures en principe chômées, mais a résulté de l'organisation d'un " fonctionnement

soutient que s'agissant des candidats à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, un tel entretien n'était pas nécessaire dès lors qu'une inscription à ce tableau d'avancement n'engendre pas de modifications

Le 7 décembre 2020, les membres du CSE ont pris bonne note de la situation économique et des modifications sur l'emploi qu'il entraînait.

La réorganisation de l'entreprise dont résulte la modification de l'emploi de [W] [C] a donc bien été décidée pour sauvegarder la compétitivité de la société MOLD AJUSTAGE.

Cependant, la cour constate qu'en créant un échelon intermédiaire, sans modifier par ailleurs la structure du contrat de travail liant les parties, la société NEWEDGE SA n'a pas commis de faute.

Pour justifier de ses prétentions, il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens employés de la société Sylber Froid (Mmes et M M.

du temps sur 3.5 jours) ; L'employeur lui a répondu par lettre du 28 novembre que l'aménagement demandée, supposait la modification de l'emploi du temps de ses collègues et donc de leur

en créant un rattachement hiérarchique nouveau, sans modification de l'emploi ni des attributions du salarié concerné ne peut constituer une modification du contrat de travail, un échelon intermédiaire

présomption de salariat en présence d'un contrat de travail apparent, n'est qu'une présomption simple ; qu'il sera par ailleurs relevé qu'aucun avenant au contrat de travail justifiant de ces diverses modifications

résoudre le conflit opposant deux de ses salariés, lui a proposé de changer d'établissement en vain dès lors que l'intimée ne pouvait se satisfaire que du licenciement de la directrice même ; que si la modification

Z... qui atteste être mis à disposition de l'atelier CMP Construction depuis le 1er juin 2010, à raison de la baisse de travail n'est pas de nature à modifier l'appréciation devant être faite au jour du