, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein en exerçant les

n'ait jamais modifié la durée du travail initiale ; qu'en rejetant sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et des rappels de salaire afférents, sans

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

puis à temps plein depuis la prise d'effet de l'avenant du 18 novembre 2019. 2.

Par avenants successifs, les parties sont convenues de modifier la durée du travail du salarié et de lui confier également des missions de chauffeur-livreur. 2.

: Attendu que Mme Z..., engagée, à compter du 30 août 1980, par la société Euromarché en qualité de caissière avec un horaire hebdomadaire de 30 heures, a été informée, le 21 août 1992, de la modification

en contrat à temps complet est sans effet sur l'avenant ultérieur par lequel les parties ont décidé d'augmenter le nombre d'heures de travail à temps partiel, à moins qu'il ne soit constaté que dans le

AUX MOTIFS QUE Mme N... soutient que la modification de son contrat de travail qu'elle a acceptée selon avenant du 28 octobre 2010, constitue une sanction disciplinaire de rétrogradation prise à son encontre

à durée indéterminée à temps partiel et ses avenants sont chevauchés par contrats à durée déterminée à temps partiel. - la quasi totalité des contrats à durée déterminée précisent expressément les horaires

X... a proposé à la société la transformation de son emploi à temps plein en un emploi à mi-temps ou temps partiel ; que le 27 novembre 1992 il a signé l'avenant portant modification en ce sens de son

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1731 F-D Pourvoi n

modulé, mais bien d'un contrat à temps partiel, d'AVOIR requalifié le contrat de travail du 25 mars 2007 à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein et d'AVOIR condamné la

Y... et une vendeuse à temps partiel (2 heures par jour) ainsi qu'en atteste l'expert comptable ; que M.

; que dès lors, en imposant un avenant entre les parties, la cour d'appel a ajouté une condition au contrat et a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres

la convention collective, qu'ainsi c'est à bon droit que l'employeur objecte que ces avenants ne viennent pas seulement modifier la durée du travail et qu'il s'agit alors d'un nouveau contrat conclu pour

l'annonce serait faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

des contrats de travail des VRP à temps plein en temps partiel à l'ensemble de ses représentants et que Liliane Y... avait refusé cette modification, et, d'autre part, que le Club français des bibliophiles

Parallèlement, par un acte du 9 octobre 1991, les consorts [S] et la Sci [Adresse 1] ont convenu par un «avenant au bail emphytéotique du 27 décembre 1977», de modifier la clause de résiliation de plein