AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0669
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01134
16 décembre 2014
16 décembre 2014
civil et L. 622-7 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, que l'absence de fongibilité de leurs articles exclut l'unité de comptes entre un compte courant et un compte-titres ; que la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
12 mai 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923d
12 mai 2017
12 mai 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0668
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
22 juin 2016
Sur le plan de sauvegarde de l'emploi dit PSE La société « Un Monde à Deux » prétend qu'elle a consulté le 16 novembre 2010 le comité d'entreprise de l'UES « Un Monde à Deux » sur un projet de licenciement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923f
12 mai 2017
12 mai 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0672
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; >le solde débiteur du
Source officiellecr
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Management Ltd, est titulaire de trois comptes bancaires en France non clôturés (pièces 10, 13) ; que deux de ces comptes bancaires ayant comme co-titulaire Tracy Drinkall née le 17 août 1954 ouverts auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Les dernières écritures des parties, prises en compte par la Cour au titre de l'article 954 du nouveau code de procédure civile, ont été déposées : - le 6 novembre 2001 pour la BANQUE TEJARAT, - le 10
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Les dernières écritures des parties, prises en compte par la Cour au titre de l'article 954 du nouveau code de procédure civile, ont été déposées : - le 6 novembre 2001 pour la BANQUE TEJARAT, - le 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
12 mai 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066e
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066f
16 juin 2017
16 juin 2017
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Après avoir pris en main la monnaie préparée par la guichetière (en billet de 20 euros), elle indiquait ne vouloir acheter qu'une télécarte de 5 unités ; après explications, une telle carte n'étant pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301250
20 octobre 2010
20 octobre 2010
monétaires nationales qui figurent dans des instruments juridiques existant à la fin de la période transitoire doivent être lues comme des références à l'unité euro en appliquant les taux de conversion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108
5 juillet 2018
5 juillet 2018
civil ; 5°/ que quelle que soit son ancienneté, son passé disciplinaire ou la qualité par ailleurs reconnue de son travail, commet une faute grave le conseiller particuliers qui, en violation des procédures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à compter du 15 juillet 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdba6a586a19485ce0ba5da
13 février 2019
13 février 2019
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte
Source officiellePage 2 sur 96