La lettre d'avertissement notifiée à Mme [X] le 2 juillet 2012 énonce les faits suivants : 'L'objet du présent courriel est de vous notifier un avertissement disciplinaire en raison des propos inappropriés

parties ont conclu un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2007 et prévoyant une rémunération mensuelle brute de 1 303,97 euros ; que le 6 octobre 2009, le salarié a été licencié pour motif

Michel X... et tendant à l'annulation de son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Vu

particulier ; qu'il exerçait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'entreprise ; que le 11 mars 2010, la CRCAM a initié la procédure de licenciement pour motif

travail était ramené à 86 heures 66 ; qu'elle a été en congé de maternité et en congé parental jusqu'au 14 août 1989 ; que, par lettre du 3 novembre 1989, son employeur lui a notifié son licenciement pour motif

Il a été licencié pour motifs disciplinaires, le 28 octobre 2013, et dispensé d'effectuer son préavis.

[Y], engagé le 20 juin 1991 par la Banque régionale CIC Ouest, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de secteur ; qu'il a été licencié pour motif disciplinaire le 25 avril 2012, la

FAIT CLAIREMENT APPARAITRE QUE LA DECISION DE LICENCIEMENT A ETE PRISE EGALEMENT, SINON UNIQUEMENT, POUR UN MOTIF DISCIPLINAIRE ; QUE, PAR SUITE, CETTE MESURE NE POUVAIT LEGALEMENT INTERVENIR SANS QU'AU

Après avoir été convoqué, par lettre du 12 juin 2015, à un entretien préalable fixé au 22 juin 2015, en vue de son licenciement pour motif disciplinaire, il a été licencié par lettre du 3 juillet 2015,

E... pour motif disciplinaire. Le salarié a été licencié pour faute le 1er juin 2011.

PAR DES RAISONS DISCIPLINAIRES QU'APRES QUE L'AGENT INTERESSE A ETE MIS A MEME DE PRESENTER SA DEFENSE ET NOTAMMENT DE DEMANDER COMMUNICATION DE SON DOSSIER ADMINISTRATIF CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS

par avenant au contrat de travail, les parties ont conclu, le 8 septembre 1988, un contrat de réinsertion en alternance, qui stipulait que l'employeur s'engageait à ne pas licencier la salariée pour motifs

le licenciement, constituaient des fautes disciplinaires et ne relevaient pas de l'insuffisance professionnelle ; qu'ainsi, la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES n'est pas fondée à soutenir que c'est

conservatoire ; qu'à raison de sa qualité de salarié protégé en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif

accomplissant le stage prévu à l'article 508 du code de l'administration communale ont droit au bénéfice de l'article L.351-18 en cas de licenciement prononcé au cours ou à la fin de ce stage même pour motif

X..., prononcée, pour motif disciplinaire, par un arrêté du 25 août 1970 du ministre de l'équipement et du logement et les décisions ultérieures qui, tirant les conséquenses de l'impossibilité dans laquelle

réparation des préjudices subis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi °n 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation

X..., motivé par lesdits griefs, a présenté le caractère d'une mesure disciplinaire ; qu'une telle mesure ne pouvait légalement intervenir sans qu'au préalable l'intéressé ait été mis à même de prendre