AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la motocyclette Yamaha, que le bruit émis par une motocyclette ne détermine pas sa vitesse à vive allure, que la voiture Alfa Roméo qui n'était pas arrêtée avait coupé la route suivie par la motocyclette
Source officiellePage 2 sur 146
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2026
Voir →
GROS SUD MOTOCYCLETTE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
08/04/2025
Voir →
GROS SUD MOTOCYCLETTE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
07/01/2025
Voir →
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2024
Voir →
TONTON FROI MOTOCYCLETTES
07/03/2024
Voir →
cr
6137252ecd5801467741ba5b
6 janvier 1989
6 janvier 1989
amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche pour s'engager dans un chemin au moment où survenait en sens inverse un motocycliste
Source officielle