Codes de loi français

Article 4

service social ORLEANS-TOURS Chambray-les-Tours Institut régional de formation sanitaire et social Diplôme d'Etat d'assistant de service social ORLEANS-TOURS Tours Institut du travail social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé STRASBOURG Mulhouse

Article L422-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants : 1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse lorsque l'embarquement est effectué à bord d'aéronefs opérant des services aériens sous couvert d'une

Article Annexe

Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier Perpignan Toulouse Orléans (néant) Papeete (néant) Rennes Nantes Saint-Denis de La Réunion (néant) Strasbourg Mulhouse

LEGIARTI000032955171

Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016. Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017. Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018.

LEGIARTI000025986865

personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif et d'insertion du Haut-Rhin, unité éducative d'hébergement diversifié de Mulhouse

Article 1

population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe, La Rochelle, Laval, Les Mureaux, Marseille, Meaux, Mulhouse

Article 2

circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse

LEGIARTI000038791660

SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE REDÉPLOIEMENT DES COMPÉTENCES Les organismes de contrôle d'Angers, Angoulême, Calais, Cherbourg, Grenoble-Isère, Lannion, La Rochelle-Ile de Ré, Le Havre, Le Mans, Mulhouse-Habsheim

LEGIARTI000028723641

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68) 4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade 1er janvier 2014 Centre hospitalier de Mulhouse

LEGIARTI000041487345

Le SNA/NE est constitué, du service technique de Strasbourg, des maintenances régionales de Metz-Nancy-Lorraine et de Dijon, et de la division technique de Bâle-Mulhouse, terrain de groupe B, plus important que celui de Strasbourg.

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ; 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ; 5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ; 6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ; 7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille, Metz, Mulhouse

Article 1

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX. Groupement des techniques de l'ingénierie, 27, rue Emile-Zola, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Article 2

Le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin assure : -l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance

Article R526-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le registre spécial mentionné à l'alinéa précédent est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe des tribunaux judiciaires de Colmar, Metz, Mulhouse, Sarreguemines

Article L422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Pour tout embarquement au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à bord d'aéronefs exploités sous couvert d'une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse, les tarifs de l'aviation civile et de solidarité prévus respectivement aux 1° et

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 31 décembre 2019 : Mulhouse-Oran (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2020 : Paris-Xi'an (Chine) ; Paris-Hangzhou (Chine). Jusqu'au 31 août 2020 : Paris-Batna (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2020 : Bordeaux-Alger (Algérie).

Article 1

-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante : -le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; -l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ; -l'Union des aéroports français (UAF) ; -la

Article Annexe 7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 35

départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle DÉPARTEMENTS SIÈGE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE NOMBRE D'ASSESSEURS Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Saverne 8 Strasbourg 32 Haut-Rhin Colmar 12 Mulhouse

Article Annexe I

Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Val-d'Oise ; Val-de-Marne ; Yvelines ; 2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants : Aix-en-Provence ; Bayonne ; Béziers ; Brest ; Dunkerque ; Grasse ; Istres ; Le Havre ; Le Raincy ; Lens ; Lorient ; Meaux ; Mulhouse