Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb98a
2 juillet 1991
2 juillet 1991
", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° M 90-10.858 formé par : L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", contre :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238066
22 mars 2006
22 mars 2006
reclassé au grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; que la cour a commis une erreur de droit et méconnu l'article 22 du décret du 18 novembre 1990 portant statut du corps
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301909_20230225
25 février 2023
25 février 2023
aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne ; - l'arrêté du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301911_20230225
25 février 2023
25 février 2023
aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne ; - l'arrêté du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
aérienne a rejeté sa candidature au projet de partenariat " U-space together " ; 2°) d'annuler les contrats conclus entre la direction des services de la navigation aérienne et les groupements attributaires
Source officielle2ème chambre
DTA_1807735_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838135
20 septembre 1993
20 septembre 1993
65-03-04-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DTA_2214752_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de navigation aérienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est affecté depuis le 1er août 2016 au sein de la subdivision "études et informations aéronautique" du service de la navigation aérienne
Source officielle2ème chambre
DTA_1807741_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_1807742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; - l'Accord
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007895575
13 janvier 1997
13 janvier 1997
X... chef du service de la navigation aérienne à la direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie (service d'Etat) et a nommé un chef de service de la navigation aérienne par intérim dans cette
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666374
5 juillet 2013
5 juillet 2013
B...tendant à ce qu'il soit autorisé à poursuivre son activité d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne au-delà de son 57ème anniversaire ; que, par une ordonnance du 24 août 2012 contre laquelle
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027276498
25 mars 2013
25 mars 2013
Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que M.K..., M.R..., M.N..., M.I..., M.F..., M.M..., M.E..., Mme H...et M.C..., ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682534
6 novembre 1985
6 novembre 1985
l'annulation de la décision du 19 novembre 1980 du directeur général de l'aviation civile refusant de réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de la grève des agents du service de contrôle de la navigation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670042
4 novembre 1981
4 novembre 1981
AERIENNE C.F.T.C. ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 27 OCTOBRE 1980, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DE LA NAVIGATION AERIENNE C.F.T.C., ET TENDANT A L'ANNULATION
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200587_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
aérienne, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la direction des services de la navigation aérienne de la réintégrer au grade d'ingénieur stagiaire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400951_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) de condamner le service de la navigation aérienne à lui verser une somme de 1 000 euros au titre du préjudice financier subi suite à la perte de ses denrées alimentaires
Source officiellePage 2 sur 57