de Daniel C..., en ayant omis d'équiper l'écorceuse de protecteurs ou de dispositifs de protection interdisant l'accès aux pièces mobiles de la machine et en permettant à la victime de procéder au nettoyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Moselle), dont

sont exclus de l'assiette des cotisations; qu'en l'espèce, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le

X... effectuait régulièrement le nettoyage de la citerne de son camion, et cela sans disposer de la moindre protection, de sorte qu'il avait subi pendant des années une exposition directe aux produits

à temps partiel, par la société Greys Bavi Netma (GBN) depuis le 7 janvier 1987; que cette société a perdu le marché de nettoyage des locaux de la SNCF à la gare du Mans, qui a été dévolu à la société

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, chaque année pendant la période d'été, la société Sollac Lorraine procède à des travaux de nettoyage

de leurs vêtements personnels exposés à des projections d'éléments salissants distincts des frais de nettoyage de leur tenue de travail pris en charge quant à eux dans le cadre de leur salaire, la cour

Son contrat de travail a été transféré à la société Azurial (la société), elle était affectée sur un chantier de nettoyage de locaux appartenant à la société HLM de [Localité 5]. 2.

[D] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pegase nettoyage propreté, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont

néanmoins en l'espèce au seul vu de l'énumération contractuelle des travaux confiés à la société Elan, entreprise de nettoyage, sans rechercher si le personnel affecté par cette entreprise au nettoyage

des locaux du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Metz situés [...] ; qu'à compter du 1er janvier 2012, le marché de nettoyage de la préfecture correspondant aux

Elle était affectée sur le chantier de nettoyage des parties communes de locaux appartenant à la société HLM de l'Oise. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage

X..., utilisait elle-même l'expression dans ses documents commerciaux le terme "gommage" et expression "le gommage des façades" de façon générique et usuelle pour décrire un procédé de nettoyage des façades

- Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'à compter du 31 décembre 1987, la mairie de Morangis a dénoncé le marché de nettoyage des locaux municipaux qu'elle avait accordé à la société

des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage et nettoyage des voitures à voyageurs, portage des bagages, travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières ; qu'en considérant

. : Attendu que les salariés font griefs aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'heures supplémentaires pour le nettoyage des ascenseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

Y... se réduit aux dégâts causés aux marchandises détériorées, à l'exclusion des frais de nettoyage..." ; qu'il est ainsi légalement justifié et que le moyen est sans fondement ; Sur la seconde branche