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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01714

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite d'un avenant du 9 août 2002, il exerçait à compter du 1er septembre 2002 les fonctions d'agent de sécurité d'incendie avec classification conventionnelle, niveau

Source officielle

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CC

soc

61372351cd58014677408379

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Foncaude par le centre médical de l'enfance Foncaude, géré par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, a été titularisée le Ier mars 1984 au poste de chef de service et classée au niveau

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e668

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Toulon, 13 juillet 1999), que Mmes Y... et X..., salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ont été classées au niveau

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... le même jour en qualité d'agent de sécurité de niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il a occupé par la suite un poste de croupier 1ère catégorie A, niveau 3, coefficient 140. Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02325

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y..., engagé le 13 décembre 1982 en qualité d'agent de fabrication par la société Souchier devenue Souchier-Boullet, exerçant en dernier lieu les fonctions de monteur polyvalent niveau 3, victime d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02361

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

sécurité et affecté à la surveillance du parking de l'immeuble " "puis du site de France Antilles, que la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit qu'est classé au niveau

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb84c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la Société de mécanique générale et de tôlerie (SMGT) en qualité d'ajusteur, niveau 2, coefficient 180 ; qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00807

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il a accédé le 1er janvier 1972 à la catégorie P2 à laquelle il a été régulièrement promu jusqu'au 1er mars 1977 où il atteint le niveau II échelon 3 coefficient 190 F.

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CA

Avis

CADA:20161921

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant le titre professionnel de niveau

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Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] est devenu animateur commerce, niveau 3, échelon 1. Aux termes d'un avenant du 1er juillet 2016, M. [K] a été promu animateur commerce expert, statut employé, niveau 3, échelon 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il a occupé ensuite un poste de technicien gestionnaire de données sociales, puis, à compter du mois de juin 2004, un poste de technicien au service retraite, niveau 3, coefficient 185, transposé à compter

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Chambre Sociale

69f04556cdc6046d47cd05e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'entreprise [1], ayant pour activité l'exploitation de graviéres et sablières ainsi que l'extraction d'argiles et kaolin, par un contrat à durée indéterminée du 26 mai 2014 en qualité de conducteur d'engins, niveau

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Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2016, il a accédé au poste d'Assistant Maître d'Hôtel, catégorie Employé, niveau 3, échelon 3.

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Avis

CADA:20093304

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

sécurité générale) de Suresnes à sa demande de copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01345

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

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CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS [1] (ci-après la société), société exerçant l'activité de location de meublé de tourisme et employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'employée polyvalente, coefficient E2 270, niveau

Source officielle
CC

soc

6079b12a9ba5988459c51512

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

X..., employé au service en qualité d'agent de maîtrise de niveau 2 B devait être classé au niveau 3 à compter du 1er décembre 1982 alors que, selon le pourvoi, l'arrêt viole, par fausse application, l'article

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