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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le nombre des emplois offerts au concours externe sur titres ne peut être inférieur à 20 % ni excéder 40 % de ce nombre total.
Article Annexe
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS de NBI NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de) par emploi par emploi par emploi
Article 12
Il constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article R6156-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats.
Article R6156-22
Pour chaque collège statutaire, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Article 91
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Article 3
chaque tranche de points figurant au tableau ci-dessous, du nombre minimum de points supplémentaires indiqués, augmenté d'un nombre de points obtenus en multipliant la différence entre le nombre total de points acquis par l'intéressé et la limite inférieure
SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte Service de restauration 1 75 Garde républicaine-cercle mixte Tournon Service de restauration 1 Périmètre sécurité civile LOCALISATION SERVICE NOMBRE
Article R1803-30-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Il établit un procès-verbal des opérations électorales par collège, sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues
Article R1412-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 43
Le nombre de bulletins à établir est égal au nombre de personnes restant à désigner par les autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 1412-1-5.
Article R4312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Il établit un procès-verbal des opérations électorales par collège sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues
Article R914-10-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article R5311-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Le préfet de département arrête, pour chaque comité local dont il assure la présidence conjointe, le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative, en respectant les règles suivantes : 1° Le nombre de voix attribuées aux représentants
Article 10
Par dérogation aux dispositions de l'article 65 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe est au plus égal au nombre d'emplois d'ingénieur de recherche de 1re classe.
Article R133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
à des critères déterminés par décret ; -nombre de logements meublés multiplié par quatre ; -nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ; -nombre de
Article 35
Le nombre total de voix obtenu par chaque liste s'obtient en multipliant le nombre de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque liste par le nombre de candidats titulaires et suppléants présentés par cette liste.
La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.
Article R5122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 83
inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.
Article R1803-30-17
Pour chaque collège, le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
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