interministériel des prestations sanitaires ; Attendu que pour ordonner la prise en charge d'un gilet orthopédique médicalement prescrit à Mme Y..., bien que l'appareil n'ait pas été inscrit au tarif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ..., en cassation d'un

interministériel des prestations sanitaires; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la location d'un neurostimulateur transcutané prescrit à Robert X..., aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, social et médico-social privé à but non lucratif ; 2°) d'annuler l'avis n° 2025-10 du 9 juillet 2025 de la chambre régionale des comptes Bretagne relatif à l'inscription, comme dépense obligatoire

interministériel des prestations sanitaires fixé en application de l'article L. 314-1 du code de la sécurité sociale (...) ; qu'aux termes de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dont les

tarif des implants ajustables des marques Ethicon et Mc Ghan et à 700 euros celui des implants non ajustables de la marque Surgical-IOC, ainsi que la décision mentionnée par l'avis relatif aux tarifs

interministériel des prestations sanitaires, et, partant, définissent les fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre des prestations sanitaires, ainsi que leur spécification et

Article 2 : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon du 9 juillet 2004 sont annulés.

unique d'inscription ou de l'inscription et qu'il ne précise pas les délais impartis pour communiquer les informations relatives aux revenus et à la situation familiale ; - le recueil des tarifs de

Le I de l'article L. 165-2 de ce code dispose que : " Les tarifs de responsabilité de chacun des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits sous forme de nom de marque ou de nom commercial

et de tarifs postaux.

Les inscriptions sont annuelles. / Formules d'abonnement : les inscriptions aux services périscolaires passent par différentes formules d'abonnement - abonnement mensuel de 4 jours par semaine / - abonnement

interministériel des prestations sanitaires (TIPS) auquel pouvaient se rattacher les régulateurs de débit 'Dosi-Flow 3" (ref: 259 0253) et '[9] 30" (ref: 259 0263) dont vous avez joint une documentation

l’inscription d’une somme de 79 911 euros dans les recettes de groupe III.

Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Par un arrêté conjoint du 13 décembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Par un arrêté conjoint du 13 décembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Par un arrêté conjoint du 13 décembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription