de la réglementation C 8 : Réaliser les soins aux animaux dans le respect de la charte nationale d'éthique appliquée à l'expérimentation animale, des consignes et des règles de sécurité C 9 : Réaliser les travaux liés à l'entretien

Article 11

—

Le tirage au sort des obligations et des dixièmes d'obligation a lieu quarante-cinq jours de bourse avant la date de leur remboursement parmi les titres non encore remboursés, rachetés ou consignés en application de l'article 44 de la loi du 11 février

Article L533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

Code monétaire et financier

de contrôle et de sauvegarde de leurs systèmes informatiques et de techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale conformes à l'article 11 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement

Article 2

—

concerne les normes techniques de règlementation portant définition du terme " marché " ; 4° Règlement délégué (UE) n° 526/2014 du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation visant à déterminer

Article 25

—

Cette procédure figure parmi les consignes de sécurité mentionnées à l'article 22.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Code rural (nouveau)

et de tout mettre en oeuvre, dans un délai fixé, pour respecter ces règles.

Article Annexe I (suite)

—

- des consignes données.

Article Annexe Ia

—

(qualité et prix des produits) et à la comparaison des offres Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés et/ou non) : - Cahier des charges Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre des consignes

Article Annexe II

—

Réagir en cas d'intoxication 8 6 PP2 : Formuler une information technique sur les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel 7 5 PP3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace de vente 8 6 PP4 : Informer le client sur les

Article 6

—

Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.

Article 62

—

Un composant de sécurité neuf non marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si : -il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur

Article 14

—

Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s'il est apte au vol, c'est-à-dire si, à tout moment : a) Les conditions techniques générales de conception, applicables à la date du premier visa de sa carte d'identification, sont respectées

Article L663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

Le respect des conditions techniques prévues à l'article L. 663-2 est contrôlé par les agents mentionnés à l'article L. 250-2.

Article 4

—

Les services techniques désignés à l'article 3 du présent arrêté respectent les dispositions des articles 68, 69, 70, 71, 72, 80 et 81 du règlement 2018/858 susvisé.

Article L254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Code rural (nouveau)

les informations appropriées concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment la cible, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre, les risques pour la santé et l'environnement liés à une telle utilisation et les consignes

Article L172-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

Le juge des libertés et de la détention peut ordonner la mainlevée de la mesure de consignation à tout moment.

Article 54

—

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.

Article 326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

Code des douanes

La mainlevée des moyens de transport saisis est offerte sous caution solvable ou sous consignation de la valeur.

Article Annexe 1

—

masse de l'essieu supplémentaire (2) Condition 3 : respecte les dispositions techniques applicables à la réception pour autoriser une masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble au moins égale à 45 tonnes : Le respect de la condition

Article L420-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 63

Code monétaire et financier

du 6 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services

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