des réparations foncières, dont les travaux d'entretien du gros oeuvre ; qu'il incombe à l'Etat français de prendre en charge les frais des travaux de couverture et charpente, de gros oeuvre et de ravalement

au gros oeuvre du bâtiment A, étant observé que les travaux de ravalement dont s'agit, votés par l'assemblée générale du 10 juillet 2008, ne constituent pas des travaux de gros oeuvre, que ce moyen ne

B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement des travaux effectués dans les lieux, alors « que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien ; que les grosses réparations

Aucun document émanant du bureau d'études structures Cesea en charge de la maîtrise d'oeuvre du gros oeuvre et du VRD n'est produit.

A..., en date du 20 janvier 2015, dont il résultait que « les éléments de gros oeuvre et de second oeuvre sont dans un état de « vétusté », voire de « ruine » très avancé », en raison de l'existence «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude C..., demeurant ...

de travaux d'entretien courant et d'embellissement, voire de mise aux normes, ne constituant pas des travaux intéressants le gros oeuvre de l'escalier au sens de la clause, la cour d'appel, sans dénaturer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

requise pour les travaux constituant des changements de disposition, d'une part, ou des travaux emportant modification du gros oeuvre, d'autre part ; qu'en énonçant que la clause devait s'interpréter

une augmentation conséquente (respectivement 208.618 € et 377.959 €) conduisant à dépasser le montant des travaux de gros entretien réalisés en 2006 ; que la baisse des travaux de gros entretien constatée

cas d'espèce, d'analyser la situation concrète, pour rechercher si les travaux sont de grosses réparations ou des réparations d'entretien; que Mme B... avait clairement exposé, dans ses conclusions d'appel

, même si ces travaux ont été réalisés par la société [P] et Cie, ils ne constituaient que des travaux de très faible importance, ne portant pas sur le gros oeuvre et qui ne nécessitaient pas d'autorisation

, grosses réparations », il est stipulé que « le locataire sera tenu d'effectuer dans les lieux loués pendant la durée du bail et à ses frais, toutes les réparations et travaux d'entretien… toute réfection

, armoires électriques, etc.), et qu'elle avait exécuté des travaux correspondant à la garantie P3 relative au gros entretien ou à la réalisation hors contrats de travaux de remplacement ou de réparation

défaut d'étanchéité se situait aux jonctions de la terrasse et des parties privatives, que ces constatations mettaient en évidence le défaut d'entretien des parties communes et non des détériorations

le travail de l'équipe.

, non par une faute imputable à M.

supporter les réparations sur le gros oeuvre ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les travaux réalisés dans la propriété de Ramatuelle n'ont pas consisté à entretenir le bâtiment existant et le terrain

Des travaux portant sur la dépose des réseaux d'évacuation en sous-sol de l'immeuble, leur remplacement et la consolidation du gros oeuvre en sous-sol ont été entrepris et se sont achevés le 9 février

de mise en conformité des locaux commerciaux, en exécution d'autres tenant au gros oeuvre et en réparation d'un préjudice commercial.