retient que leurs parcelles ont été, dans le passé, bordées à l'ouest par un chemin rejoignant le CD 13 mais que ce chemin, n'étant plus utilisé depuis au moins 1954, la servitude est éteinte par le non-usage

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré éteinte par le non-usage pendant trente ans la servitude conventionnelle de passage revendiquée par MM. E... et D...

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 682 du code civil ; 2°/ subsidiairement, que les servitudes conventionnelles s'éteignent par non-usage

de cette servitude par la SCI ROMARYVE dès l'acquisition du terrain en 1993 et jusqu'à sa cession en 2011 ; que dès lors, la servitude dont il s'agit n'est pas éteinte par le non usage pendant plus de

ainsi, alors que les servitudes imposées par l'autorité administrative lors de la division d'un fonds, poursuivant un intérêt général et ayant un caractère d'ordre public, ne sont pas éteintes par leur non-usage

pendant trente ans.

(les consorts Z... ) pour faire constater l'extinction, par non-usage pendant trente ans, de la servitude de passage sur sa parcelle cadastrée B 1835, établie par acte notarié du 1er octobre 1971 au profit

X..., alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte des articles 706 et 707 du Code civil que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une

d'ouvrages permanents ; que, dès lors, en se déterminant encore comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application le texte susvisé ; 3°) que dès lors que la servitude est éteinte par le non-usage

dominant n'était plus enclavé, au seul motif que les servitudes établies par le fait de l'homme ne s'éteignent que par la volonté commune des parties ou lorsqu'il est impossible d'en user ou encore par le non-usage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

fait la cour d'appel, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 706 et 707 du Code civil ; Attendu qu'une servitude continue, comme la servitude de vue, est éteinte par le non-usage

ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION, CE QUE MARTORANO AVAIT RECONNU, ET QU'AU SURPLUS, DAME Y..., N'EUT-ELLE QU'UN DROIT DE SERVITUDE SUR CE PASSAGE, MARTORANO NE PROUVAIT PAS ET N'OFFRAIT PAS DE PROUVER SON NON-USAGE

aedificandi dont les parties avaient entendu les grever, un tel mur entraînant la suppression du prospect, en a exactement déduit que ces servitudes se trouvaient éteintes par le non-usage pendant trente

restreint d'une servitude pendant trente ans en entraîne l'extinction partielle et la réduction aux limites dans lesquelles elle a été exercée ; que dès lors que, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, le

EN REJETANT LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE ET TENDANT A ETABLIR LE NON-USAGE PAR DAME VEUVE Y..., AU MOTIF QUE LES DROITS DE PROPRIETE INDIVIS QUI PORTENT SUR UN CHEMIN D'EXPLOITATION NE SE PERDENT

1950, elle est aujourd'hui éteinte, Mme X... ne démontrant du reste pas l'avoir utilisée depuis moins de trente ans à la date de l'assignation.

la servitude, a violé le principe de dénaturation ; 2°) ALORS QUE les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que la servitude est éteinte par le non-usage