Il soutient avoir bénéficié d'un second contrat de travail à temps partiel à compter de 2007 et avoir signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 mai 2010 à effet au 1er mai 2010

de l'URSSAF et de la DIRECCTE, l'employeur a proposé à ses salariés, un nouveau contrat intitulé vendeur à domicile que l'intéressée a refusé de signer ; qu'elle a pris acte de la

Paris, 19 juin 2001), que la Ville de Paris, soutenant que l'appartement donné en location à Mme X..., relevait de la catégorie II-B de la loi du 1er septembre 1948, lui a notifié une proposition de nouveau

d'un contrat à durée indéterminée et qu'il a accepté de signer ce nouveau contrat conduisant à une revalorisation de sa rémunération.

, que M. et Mme X..., propriétaires d'un logement situé à Lyon, soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, donné à bail à M. et Mme A..., leur ont notifié une proposition de nouveau

Y..., engagé par la société Filicam, filiale du Crédit agricole, en septembre 1976, a conclu un nouveau contrat de travail avec la société Procam, le 1er février 1985, prévoyant son transfert sous vingt-quatre

contrat de location-gérance, que dans le cas où la vente ne pourrait être formalisée à la date convenue, soit au 30 juin 1995, les parties si elles ne convenaient pas d'un nouveau contrat de location-gérance

A..., engagé par Mme Y... en qualité d'« employé de commerce », dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 23 juillet au 10 octobre 2009, puis d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée

X..., salarié de la société Poujaud depuis 1964 et employé depuis cette date à Ottmarsheim ou à proximité immédiate de cette localité, a refusé en 1987 de signer un nouveau contrat de travail comportant

successifs ayant pour objet l'enseignement de la danse et de la gymnastique aux adhérents de l'association ; que Mlle X... a refusé le nouveau contrat qui lui était proposé le 18 septembre et le 10

, le contrat de location conclu en application de l'article 31 de la loi du 23 décembre 1986 ne prend effet qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de proposition de contrat faite

Hyundai n'a pas proposé à Automobiles JPB un nouveau contrat de distribution. En revanche un nouveau contrat de réparateur agréé a été signé par les parties à effet du 1er juillet 2014.

conclu pour une durée déterminée d'un mois à compter du 17 mai 1985 en qualité de commis-pâtissier ; qu'au terme de ce contrat un nouveau contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an ; que le

d'embarquement étant venue à expiration le 31 mars 1981, leurs relations contractuelles se sont poursuivies postérieurement à cette date par la volonté tacite des intéressés ; qu'après la rupture de ce nouveau

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1995), que Mme X... a été engagée le 3 janvier 1983 par la société Editions Positif en qualité de claviste; que le 3 juillet 1993, la salariée a refusé de signer un nouveau

de l'employeur, qui emporte annulation de plein droit de la titularisation en application de l'article 23 c) de la convention collective précitée, a entraîné l'absence de formation du nouveau contrat

X... a été engagé, le 1er septembre 1982, en qualité de vendeur, par la société Groupe Lévitan ; que le salarié s'est vu proposer, avec effet au 1er novembre 1985, la signature d'un nouveau contrat de

Ce contrat a donné lieu le 5 juillet 2010 à un nouveau contrat se substituant au premier. Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .