DU FONDS VOISIN DU SIEN, QUI ESTIMAIENT QU'EN CONSTRUISANT UNE NOUVELLE CLOTURE, HUET LES AVAIT PRIVES D'UNE PARTIE DE LEUR TERRAIN, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS

demande reconventionnelle des époux Y..., l'arrêt retient, par motif adopté, qu'il résulte des éléments du débat et notamment de l'attitude persistante des époux Z... malgré la construction de la nouvelle

Une nouvelle clôture a été fixée le 26 février 2026 et l'affaire a été retenue à l'audience du 5 mars 2026.

2025 à 10h10 pour nouvelle clôture et maintien de la fixation de l'affaire à l'audience du 03 décembre 2025 à 13h30, avec : - dernières écritures en demande à produire avant le 18 septembre, - dernières

Le salarié fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la nouvelle clôture au 18 novembre 2024, de déclarer recevables les conclusions notifiées par l'employeur le 30

prononcer la réouverture de ceux-ci ; qu'en révoquant, après la clôture des débats, l'ordonnance de clôture en date du 19 décembre 2023, en fixant la nouvelle clôture, sans en préciser la date, afin d'autoriser

L'affaire sera ainsi renvoyée à l'audience de mise en état du 19 février 2026, à 13h40, en vue d'une nouvelle clôture et, dans l'intervalle, il appartiendra à la M.

L’expert a clôturé son rapport le 19 août 2024. Par dernières conclusions transmises par le RPVA le 8 décembre 2025, la SA [Z] et [K] Matériels demande au tribunal de : Débouter M.

Ensuite, cet accord a expressément prévu la pose d'une nouvelle clôture matérialisant la nouvelle limite de propriété.

Suivant jugement en date du 14 novembre 2025, le tribunal de ce siège a : - ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la nouvelle clôture au 9 mai 2025. - ordonné la réouverture des débats

prononcée le 24 janvier 2024 ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'ordonnance de clôture du 24 janvier 2024 avait été révoquée par un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 15 février 2024 et qu'une nouvelle

[G] [B], notifiées par voie de RPVA le 24 avril 2025 et par lesquelles il est demandé au tribunal d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la fixation d’une nouvelle clôture à la date des

de quatrième part, QU'à l'appui de son moyen tiré de la nécessité de niveler le terrain des époux Q... à la hauteur de son propre fonds, pour pouvoir installer une nouvelle clôture, Mme J... produisait

[X] fait grief à la décision de révoquer l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2022 et de fixer la nouvelle clôture de l'affaire au 11 mai 2023, puis, statuant sur le fond, de le condamner, en sa qualité

respectifs tandis que sa hauteur est inférieure à celle de la précédente clôture, que l'ensoleillement est dorénavant meilleur chez les consorts [V], outre que cette nouvelle clôture est plus esthétique

du 15 Octobre 2024, Vu la requête présentée par Me [N] [T] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que la requête de Me [N] [T] constitue une cause de révocation ; PAR CES

l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié, Vu l'ordonnance de clôture

pour nouvelle clôture aux fins de conserver la date d’audience de plaidoirie déjà prévue au 12 juin 2024 avec le calendrier suivant : Conclusions récapitulatives des défendeurs avant le 13 mai 2024,Eventuelles