AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assainisud, société à responsabilité limitée dont le siège social est

cassation

[L] et ayant pour objet social le courtage, la production et la commercialisation de services dans les domaines administratifs et financiers, a racheté les parts de la société EMI, ayant pour objet social

Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil et pour objet social l'étude, la recherche et l'assistance en immobilier, créée en 1987, a été mise en redressement puis en liquidation

), société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saucosa, société à responsabilité limitée

que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant l'objet social", M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multiserv Est, société en nom collectif dont le siège est ...

Y..., s'est révélé non conforme à son objet social ; qu'invoquant des fautes commises par M. X... dans la gestion de la société, M.

sur la station, / d'assurer la défense de la station et des propriétaires par tous moyens légaux, / de contribuer à la vie et à l'animation des Arcs et à la promotion du site ; qu'en estimant qu'un objet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre 2004), que la Société

A... a constitué avec son fils en 2006 une autre société ayant la même dénomination sociale et le même objet social que ceux retenus pour la société occulte dirigée par son épouse, de sorte que les tiers

internes de l'avion, provoqués par la stagnation de l'eau dans le caisson central en raison de l'absence de trous d'évacuation ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 10 janvier 1990) a estimé que l'AVA, dont l'objet

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brenguier développement (l'acheteur), ayant pour objet social la location de bateaux, a acquis, le 1er

P..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Concorde patrimoine, contre deux arrêts rendus le 31 mars 2017 et le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes)

Il était également détenteur d'autres mandats sociaux dans une dizaine d'autres sociétés.

La SARL GROUPE MJ que, dont l'objet social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M

X... a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société