judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Cette ordonnance de référé a été signifiée à la SAS Simone Teinturerie de Luxe le 16 août 2023.

de reclassement ; qu'il résulte cependant des pièces du dossier que la Société TEINTURE HUGO-SOIE, qui a pour activité la teinture de soie naturelle, avait déposé son bilan au mois de février 1993 et

Sur l'impossibilité pour la SAS TEINTURE ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE de négocier sur l'emploi des salariés âgés La SAS TEINTURE ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE soutient qu'elle n'a pas pu négocier d'accord

Neuvilloise de Teintures et Impressions sur étoffes (?)

Le 18 juillet 2017, la société TEINTURERIES DE LA TURDINE a notifié à M.

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : La requête de la SAS Blanchisserie Teinturerie Wartner est rejetée.

A CONFIE A LA TEINTURERIE COURTIAL UNE NAPPE ET SIX SERVIETTES POUR LES DETACHER ; QU'AYANT CONSTATE QUE CE LINGE LUI AVAIT ETE RENDU DETERIORE, LA DAME X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2006), que Mme X..., engagée en qualité d'agent de service hospitalier par la société Clinique Sarrus Teinturiers

La SA Teintureries de la Turdine spécialisée dans l'ennoblissement textile, soit les traitements d'impression, de blanchiment, de teinture, d'apprêts et de finition.

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

par la société Teintureries de la Turdine et la condamne à payer à M.

des créanciers de la SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE, SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE :

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires

de la Grande Teinturerie l'exclusion ne visant que la solidarité et non l'obligation in solidum, - Dire et juger que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie teinturerie arpajonnaise, société anonyme, dont

Les requêtes n° 2401238/4-3 et n° 2402039/4-3, présentées par la société Regain et les sociétés Sofileta, Promodis, SMB Bord Cote, France Teinture et Jimbo ont le même objet.

d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, en tant qu'il est produit pour la société "Les Teintureries