ÉDITIONS ne pouvait pas réclamer que lui soient restitués les invendus, quand la phrase suivante, délaissée par les juges, précisait que les invendus pourraient faire l'objet d'une réexpédition de la part

Y..., passant sur une section bordée d'habitations, l'obstacle étant visible, aurait dû ralentir ; qu'en décidant qu'on ne peut reprocher à M.

déficit de l'opération à la charge du concessionnaire, ne permettaient pas à la SOCIETE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU GARD de prétendre être en outre indemnisée des frais de viabilisation des lots invendus

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui a condamné le premier, pour escroqueries, publicité de nature à induire en erreur et obstacle au contrôle

Copacabana", dont les deux tranches avaient été respectivement achevées en 1968 et 1971 et qu'il n'avait pas repris en 1972 dans son patrimoine personnel, contrairement à ce qu'il soutenait, les lots invendus

Il ne fait pas obstacle à l’exécution d’un engagement personnel distinct librement souscrit par le dirigeant ou l’associé.  Elle invoque également l’article L.622-21 du code de commerce.

depuis plus de six mois, douze mois et dix-huit mois ; qu'en 1985 elle a appliqué des taux de 50 %, 75 %, 85 %, et 95 % selon que les pièces détachées restaient invendues depuis plus de douze mois, dix-huit

depuis plus de six mois, douze mois et dix-huit mois ; qu'en 1985 elle a appliqué des taux de 50 %, 75 %, 85 % et 95 % selon que les pièces détachées restaient invendues depuis plus de douze mois, dix-huit

En outre, l'absence d'autopsie ne saurait, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance d'une cause médicale exclusive lorsque celle-ci est cohérente avec l'état antérieur connu du salarié.

Elle soutient que : - l’urgence résulte de ce que la décision attaquée est « susceptible d’entrainer des conséquences inattendues dans sa vie privée et familiale » ; - l’existence d’un doute sérieux

Tombolini à la garantir, l'arrêt retient que cette dernière société a méconnu ses obligations contractuelles en cédant à la société Sasa Group les produits litigieux, qui constituaient des stocks invendus

pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour reconstituer les recettes de l'exercice 1987 de la SOCIETE IMPREMANUS, le vérificateur s'est fondé sur des données, tel le pourcentage moyen des invendus

saisissabilité formées hors délai et en ce qu'il a été condamné à payer à Madame [Y] une somme de 200 euros au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral, la saisie n'étant ni irrégulière ni inattendue

l'huissier de justice instrumentaire et par le commissaire-priseur de la date de l'enlèvement des meubles saisis et de celle de leur vente, de sorte que ces opérations ne présentaient aucun caractère inattendu

elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles

Que postérieurement, elle devait procéder à la vente du matériel mais qu'en raison des lenteurs du commissaire priseur à lui remettre l'inventaire et à procéder à la réalisation de la vente et des obstacles

de 2008 ; - la remise de 4 % sur les achats réalisés auprès de la société Tod's constitue une rémunération suffisante, en adéquation avec le prix de marché ; - la décote moyenne de 65 % sur les invendus

Elle ajoute que la privation de son traitement mensuel, qui représente environ 50% des revenus du foyer, va placer la famille en grande précarité et indique que la décision inattendue par laquelle a été