. en soit l'auteur ; qu'un doute subsiste sur la matérialité de la contrefaçon ; "alors que l'expert concluait très clairement que : "aucune de ces deux sculptures ne peut être à mon avis une oeuvre

et Gaumont ; qu'il a fait assigner ces sociétés pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'inexploitation de ces oeuvres ; Attendu que M.

‘La dona' est une contrefaçon de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de

Le X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cession du support matériel de l'oeuvre à un tiers par l'artiste implique nécessairement sa volonté de divulgation ; que la cour d'appel

d'art ; que les mentions du catalogue d'une vente aux enchères attribuant sans réserve l'oeuvre à un auteur rendent excusable l'erreur commise même par un professionnel sur l'authenticité de l'oeuvre

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Meythet-Distribution a fait construire un bâtiment à usage de supermarché sous la maîtrise d'oeuvre

créations ne relevaient pas de la protection par le droit d'auteur, alors, selon le moyen, que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres

D'ART, SA ayant son siège à VADUZ" certaines oeuvres d'art, fût authentique, cette signature avait pu être néanmoins obtenue à la suite d'une manoeuvre, Akram Y... se voyant présenter un acte de vente

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

Contrôle et prévention (CEP) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2000), que la société Mildis, maître de l'ouvrage, a fait édifier un bâtiment à usage commercial, sous la maîtrise d'oeuvre

Thierry X..., de sorte que le tribunal se heurte à une difficulté pour identifier les oeuvres de M. Thierry X... et les oeuvres pour lesquelles plusieurs personnes sont intervenues.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

d'un rappel de salaire pour la période du 1er janvier 1988 au 5 février 1992, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant retenu que la convention applicable était celle des cabinets des maîtres d'oeuvre

d'artistes ; qu'elle ne peut invoquer le fait qu'elle entendait se garantir de tout risque au regard de l'administration des Douanes, les oeuvres étant sous le régime de l'importation temporaire, dès

A... du cabinet de maîtrise d'oeuvre M2O qui y a apposé la mention "bon pour accord" et son cachet puis l'a renvoyé au professionnel le 24 mai suivant. Le 14 juin suivant la S.A.R.L.

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

" lors de la seconde extension, la cour de renvoi qui a considéré que l'arrêt de cassation établissait la qualité de maître d'oeuvre de la société Carles et l'empêchait de contester à nouveau ce fait,