P..., confirmait le détournement des deux oeuvres susvisées, y ajoutait celui de deux oeuvres intitulées "Danseur acrobatique" et "La fleur à quatre pétales", qu'il visait les oeuvres laissées chez DD.

originale et sa copie étant ainsi écarté ; "alors que constitue une contrefaçon toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels

, la cour d'appel s'est contredite ; alors, enfin, qu'en affirmant que la société Arjuna ne disposait que d'une oeuvre à présenter sans répondre aux conclusions de M.

La numérotation 2/12 laisse penser qu'il s'agit d'une oeuvre originale, alors que ce bronze est issu d'une oeuvre originale » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir été réalisée antérieurement

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant acquis auprès de sa veuve la totalité de l'oeuvre du sculpteur Henri-Georges X..., Mme Z... a constitué

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

: - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 4 février 1993 qui a relaxé Jean Y... et Rémi X... du chef de prêt de main-d'oeuvre

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite convention était applicable dans les rapports des parties, alors, selon le moyen, d'une part, que les activités de maîtrise d'oeuvre

Stéphane X... sur les oeuvres enlevées ; Que M.

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de marchés de second oeuvre dans le secteur du B.T.P. en Ile-de-France

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ans avec sursis, pour escroquerie, faux et usage, et contrefaçon d'oeuvres

. en soit l'auteur ; qu'un doute subsiste sur la matérialité de la contrefaçon ; "alors que l'expert concluait très clairement que : "aucune de ces deux sculptures ne peut être à mon avis une oeuvre

et Gaumont ; qu'il a fait assigner ces sociétés pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'inexploitation de ces oeuvres ; Attendu que M.

ou de déconsidérer l'auteur, retient d'une part que la découpe de la musique ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'oeuvre de M.

[K], et le contrat de maîtrise d'oeuvre du 28 juillet 2012 les liant à M.

‘La dona' est une contrefaçon de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de

d'art ; que les mentions du catalogue d'une vente aux enchères attribuant sans réserve l'oeuvre à un auteur rendent excusable l'erreur commise même par un professionnel sur l'authenticité de l'oeuvre

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre