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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cbc9ba5988459c46b10
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1992) d'avoir décidé qu'un logiciel, dénommé " Rise ", était une oeuvre collective appartenant à M.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476d3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
série de photographies d'hommes en sous-vêtements, précédemment diffusée à titre de publicité pour la marque " Eminence ", l'arrêt attaqué retient que la société FCB a participé à la création de cette oeuvre
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444ce
8 octobre 1980
8 octobre 1980
SUR LA PREMIERE BRANCHE ET LE QUATRIEME GRIEF DE LA DEUXIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QUE L'AUTEUR D'UNE CONTRIBUTION A UNE OEUVRE COLLECTIVE DEMEURE
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437b9
16 décembre 1986
16 décembre 1986
X... et la société des Editions législatives et administratives (ELA) ont passé contrat pour la mise à jour du Dictionnaire permanent du droit des affaires, oeuvre collective publiée sous la direction
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Elle considère qu'au demeurant ce caractère d'oeuvre collective résulte des propres contradictions de la société E.T.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
Il demande à la Cour de le réformer et de : - reconnaître sa qualité d'auteur, - dire que l'oeuvre finale n'est pas une oeuvre collective, - dire que la société LOG-ACCESS devra lui verser : * 4.416 au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
19 décembre 2013
pas constituer une oeuvre « collective » ; que la cour d'appel a constaté que les dessins réalisés par M.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448f4
17 mars 1982
17 mars 1982
LES ARTICLES 8, 9 ET 13 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'UNE PERSONNE MORALE NE PEUT ETRE INVESTIE A TITRE ORIGINAIRE DES DROITS DE L'AUTEUR QUE DANS LE CAS OU UNE OEUVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110227
10 avril 2019
10 avril 2019
W... d'avoir contrefait en les reproduisant et en les vendant sur internet ; qu'elle soutient que les photographies en cause constituent des oeuvres collectives, subsidiairement qu'elle bénéficie de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[M] [P] pour la SA Studio [L] sont des oeuvres collectives, - débouté en conséquence M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456c8
22 octobre 1991
22 octobre 1991
contrefaçon, puis condamnée par les juges du premier degré, a soutenu en cause d'appel que la société Tissages Roannais ne démontrait pas que les trois tissus prétendument contrefaits constituaient des oeuvres
Source officielleciv1
613722fccd58014677404065
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Communication et SEB, pour avoir fabriqué et diffusé une plaquette publicitaire dont elle disait être l'auteur; qu'il est reproché à la cour d'appel de n'avoir pas caractérisé l'existence d'une oeuvre
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f74
24 mai 1976
24 mai 1976
STATUE, ALORS QUE LES ARTICLES 35, ALINEA 2-4 ET 36 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, QUI PERMETTENT DANS CERTAINES HYPOTHESES LE VERSEMENT D'UNE REMUNERATION AUX AUTEURS DES DIVERS ELEMENTS COMPOSANT UNE OEUVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110410
19 mai 2021
19 mai 2021
plusieurs personnes physiques, et l'oeuvre collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique et morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110071
5 février 2020
5 février 2020
droit distinct sur l'ensemble réalisé ; que la qualité d'auteur est réservée aux personnes physiques, à l'exclusion des personnes morales ; que, pour décider que le modèle litigieux constituait une oeuvre
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d98b
26 janvier 1965
26 janvier 1965
EN CE QUE, TOUT EN NE CONTESTANT PAS QUE LE DEMANDEUR A LUI-MEME PARTICIPE A L'OEUVRE COLLECTIVE POUR LAQUELLE IL EST POURSUIVI EN CONTREFACON, LA COUR DE MONTPELLIER RETIENT CE DELIT A SA CHARGE ;
Source officielleciv1
61372139cd580146773f203a
21 mai 1990
21 mai 1990
recherche d'éventuelles antériorités ; et alors, d'autre part, que le seul cas où une personne morale peut être investie, à titre originaire, des droits de l'auteur est celui où elle a divulgué une oeuvre
Source officielleciv1
60794e2e9ba5988459c48dc5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
dispositions des deux derniers de ces textes qui prévoient le principe d'une rémunération proportionnelle de l'auteur en cas de cession de ses droits d'exploitation ne s'appliquent pas au collaborateur de l'oeuvre
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6e
24 mars 1993
24 mars 1993
société Aréo fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de la société SMD, au motif qu'elle était titulaire des droits de l'auteur des clichés litigieux, qui constituaient des oeuvres
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f6
17 mars 1993
17 mars 1993
à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé", article 13 : "l'oeuvre collective
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