Par arrêt du 6 mars 2019 (pourvoi n° 17-86.445), la chambre criminelle a cassé l'arrêt de la cour d'appel en ses dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M.

Par suite, les requérants sont seulement fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent en tant qu'il porte sur leurs conclusions relatives à leur demande de retrait du monument, en ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.046 formé par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

[C] [F], décédé en [Date décès 11] 1981, la propriété de 14 oeuvres d'art dont la liste suit, que ceux-ci détiendraient ensuite du dépôt qui en aurait été fait par M. [X] [N] entre les mains de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR QUOI LA COUR Considérant que sur les 14 oeuvres d'art dont la propriété est revendiquée par les héritiers de l'artiste Calder, la cour dans son arrêt du 26 novembre 2010 a : * condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), qu'en 1998 et 1999, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que l'arrêt relève dans ses motifs la réalisation à des fins délibérées de promotion publicitaire d'une reproduction partielle de l'oeuvre créée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre

La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X..., se prévalant de son droit moral d'auteur, a demandé la condamnation de la société de Rénovation " à restaurer immédiatement " son oeuvre ; Attendu que M.

conjoint constitué de M.A..., architecte en chef des monuments historiques et mandataire de ce groupement, et de M.C..., vérificateur des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre de la restauration

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.