Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a7af723bcaf505db696374
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du dossier de déclaration préalable pour le changement d'affectation des locaux pour un montant de 15 500 euros, - une proposition afférente au dossier de consultation des entreprises et appels d'offres
Source officielle3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
8 septembre 2022
comprendra (..)- suivi administratif jusqu'à l'obtention de l'autorisation ; - autorisation aux regards des règlements de copropriété »et la mission II à confirmer, concernant les dossiers d'appel d'offres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301698_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
eu égard à la délicatesse de leur situation financière ; le certificat d'urbanisme en litige fait obstacle à la finalisation de la vente de leur bien ; les acquéreurs ont signifié le maintien de leur offre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300626
22 mai 2012
22 mai 2012
MEUDON sur la demande déposée le 1er avril 2008 et complétée le 7 juin 2008 accompagnée du dossier établi par Monsieur Y..., que le 10 novembre 2008, la société BM ARCHITECTE a établi une analyse des offres
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le département de la Manche a nécessairement créé une situation d'illégalité de nature à méconnaître l'égalité de traitement entre les candidats ; - d'autre part, en distinguant entre le stade de l'offre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des courriers en date du 12 avril 2023, notifiés le 14 avril 2023, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique l'a informée que ses deux offres étaient rejetées et
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des offres, - d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner in solidum les parties succombantes à lui verser 5 000 € au titre du code de procédure civile, - de condamner
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] se sont portés ensemble repreneurs et que l'instance a pour objet de déterminer si, en tant que candidats, ils ont respecté les engagements contenus dans leur offre ; que l'exécution du jugement, définitif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le juge des référés a enjoint à la commune d'Aulus-les-Bains de reprendre cette procédure au stade de l'engagement des négociations après la première analyse des offres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dès lors que la convention litigieuse a été implicitement mais nécessairement retirée par la convention signée entre le lycée et la société Chez Cathy suite à une nouvelle procédure de sélection des offres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
/ Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). / Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. / Base de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le 31 mars 2009, elle a résilié le solde de ce contrat, avec un préavis de trois mois, et a lancé un appel d'offres pour l'exécution des prestations qu'elle confiait jusqu'alors à la société Safi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poste Immo ayant lancé un appel d'offres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073
13 septembre 2017
13 septembre 2017
l'article L. 420-1 du code de commerce et de l'article 81 du Traité CE, devenu 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) à l'occasion d'une mise en concurrence et d'un appel d'offres
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597de
22 février 2005
22 février 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
confirme que le groupement fera appel à la sous-traitance et que cette sous-traitance sera totale puisque la société dédiée ne sera composée que des quatre sociétés holdings et que l’offre permet l’exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
642e75af8b510604f5bc1d86
5 avril 2023
5 avril 2023
Par jugement du 12 octobre 2020, ce tribunal a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - rejeté l'exception de prescription de l'action soulevée par BPCE, - condamné la SA BPCE IARD à payer à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 25 février 2022, la société requérante demandait au lycée Jeanne d'Albret de finaliser l'analyse des offres en exécution de l'ordonnance du juge des référés et de lui notifier la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00008
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tribunal judiciaire de Nancy statuant selon la procédure accélérée au fond, lui demandant d'enjoindre à la société APRR, d'une part, de lui communiquer les motifs détaillés ayant conduit au rejet de son offre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00192
7 mars 2018
7 mars 2018
rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche (l'OGEC) a sollicité des offres
Source officiellePage 2 sur 6504