C... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 12 novembre 1987) d'avoir accueilli leur demande alors que, d'une part, l'acceptation d'une offre de contrat par sa signature valant acceptation

Il ne peut donc valoir promesse unilatérale de contrat et ne constitue qu'une offre de contrat de travail.

disposition le 26 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBS5 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

disposition le 26 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG52 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

19 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLU4 EXPOSE DU LITIGE Selon offre

disposition le 26 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02552 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQE EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

21 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3A EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Par jugement réputé contradictoire du 7 février 2023, la juridiction précitée a : - constaté la déchéance du terme et l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de l'offre de contrat de location

Suivant offre de contrat acceptée le 1er juin 2021, la société FLOA a de nouveau consenti à Mme [K] [W] épouse [M] un crédit de 8000 euros, remboursable en 60 mensualités de 155,13 euros, moyennant un

par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle lorsque l'offre de contrat de sécurisation lui a été faite au cours de l'entretien préalable à son licenciement en application de l'article

de contrat de travail, a constaté que cette offre avait été acceptée par un courriel du représentant de M.

des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte graphique de la commune par la société IPANEMA, notamment l'appel à concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres

équivalente à celle du reste de l’offre de contrat.

l'ensemble des conditions ; - la condition d'urgence est remplie car il est privé de la possibilité de travailler et de subvenir légalement à ses besoins et ceux de son ménage alors qu'il dispose d'une offre

disposition le 18 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/11069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBORX EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

21 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKAY EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQH / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant : D’une offre de contrat de prêt de la SA COFIDIS du 15 novembre 2023, acceptée en la forme électronique

Selon offre de contrat signée le 22 décembre 2018 SA LYONNAISE DE BANQUE consentait à [V] [P] un contrat de credit renouvelable d’un montant de 1000 €.

décider que Mlle X... avait reçu une offre de contrat de travail de la part de la société Sullair Europe, l'arrêt a retenu que, dans son fax du 5 novembre 1993, la société Sullair Europe avait proposé

[L] dans l'encart intitulé "Acceptation de l'offre de contrat de crédit", que M. [L] n'a pas contesté ne pas avoir reçu la notice d'assurance en première instance.