X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'offre de l'employeur de rechercher pour le salarié un poste compatible avec ses aptitudes physiques n'était assortie d'aucun engagement quant à la date à laquelle

fabrication par les Laboratoires Chaix et du Marais ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie, le 7 avril 1996, il a été licencié, le 24 juin 1996 ; que, le 14 août suivant, il a décliné l'offre

X..., sur la circonstance que l'offre de reclassement aurait été effectuée début mars 1996 et non au moment du licenciement notifié le 11 avril 1996, ce dont il résultait donc que l'employeur avait bien

entre lui-même et son employeur et concernant la rupture de son contrat de travail est valable et pour, subsidiairement, obtenir le paiement des indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait

offrir un emploi de cette nature au salarié, son éventuel refus du poste proposé entraînant un licenciement économique ; que les salariés, ayant refusé les offres qui leur étaient faites, ont été licenciés

au sein duquel l'amplitude de travail était fixée à 12 heures par jour ; que désireux d'améliorer le fonctionnement de l'unité des soins intensifs, en instaurant un système d'alternance jour/nuit, l'employeur

une amplitude de 12 heures par nuit, selon des cycles de trois semaines ; que désireux d'améliorer le fonctionnement de l'unité des soins intensifs, en instaurant un système d'alternance jour/nuit, l'employeur

indemnités à la suite de la rupture du contrat qui les liait, alors, selon le moyen, que le contrat de travail peut prendre fin à la suite d'un accord entre les parties qui a force obligatoire, dès lors que l'offre

sein duquel l'amplitude de travail était fixée à 12 heures par jours ; que désireux d'améliorer le fonctionnement de l'unité des soins intensifs, en instaurant un système d'alternance jour/nuit, l'employeur

à 20h, selon un rythme de 19 jours de travail répartis sur 8 semaines ; que désireux d'améliorer le fonctionnement de l'unité des soins intensifs, en instaurant un système d'alternance jour/nuit, l'employeur

ans bénéficient avant leur départ en retraite d'une prise en charge équivalent à 50 % de leur salaire par la puissance publique alors que leur activité est réduite à mi-temps ; qu'en contrepartie l'employeur

Y... a été informée de la possibilité d'adhérer à une convention de conversion ; que cette dernière a accepté le 4 octobre 1997 la convention de conversion qui lui avait été adressée par l'employeur le

Y... ne pouvait au motif d'une modification d'éléments substantiels de son contrat de travail refuser l'offre de l'employeur formulée le 26 juillet 2012 ; qu'enfin, si comme le révèle Mme X... 

de son obligation de reclassement en vue d'éviter le licenciement résultant de la suppression d'un emploi ; que la circonstance que l'employeur précise, sur son offre de reclassement, que l'emploi proposé

: 1°/ qu'il résulte de l'article L. 2323-35 du code du travail, selon lequel « lors du dépôt d'une offre publique d'acquisition, l'employeur de l'entreprise sur laquelle porte l'offre et l'employeur

les pourvois n° s F 10-28. 381, H 10-28. 832, G 10-28. 383, J 10-28. 384, K 10-28. 385 et M 10-28. 386 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé, qu'à la suite d'un appel d'offres

Pierre de Z..., qui exerçait alors les fonctions de directeur commercial, a remis à la société Cord international "une lettre de démission" ; que son employeur lui a adressé le 10 juillet 1981 un reçu

et de demandes en rappel de salaire et en paiement de dommages-intérêts, a déclaré le contrat de travail signé le 8 mars 1994 comme étant un contrat à durée indéterminée, a pris acte de l'offre de l'employeur

Le 25 juillet 2013, Mme [V] [J] a répondu à cette offre et l'employeur, qui avait offert un poste à temps partiel.

Y... par contrats de mise à disposition du 11 mars 1996 au 7 juin 1996 ; que le poste de la salariée ne présentait pas un caractère pointu dans la profession occupée, l'employeur en fait la démonstration